Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 24 avril 2024, R.G. 2022/AB/505 (PDF - 1.4 Mo)

  Même s’il n’a pas contesté la décision de désassujettissement de l’O.N.S.S., le bénéficiaire d’allocations de chômage garde la possibilité d’établir par toutes voies de droit la réalité des prestations salariées qu’il prétend avoir accomplies, lui permettant de remplir les conditions d’admissibilité aux allocations.
  En l’espèce, il n’apporte pas cette preuve. Ainsi, il ne prouve pas avoir perçu une rémunération, les fiches de paie contredisent le contrat quant à la nature des tâches, il n’explique pas la rupture de son contrat à la date intervenue en raison d’un manque de travail puis son réengagement dès le mois suivant pour le même travail. Les photos et la vague et contradictoire attestation qu’il dépose n’établissent pas son occupation. En outre, les nombreux indices repris par l’O.N.S.S. ne sont pas contestés comme tels et sont pertinents.
  A l’appui de sa décision de ne pas retenir la bonne foi de l’intéressé, qui aurait permis la limitation de la récupération, l’arrêt relève que celui-ci devait avoir conscience qu’en l’absence de réelles prestations salariées pendant la période litigieuse, il n’avait pas droit aux allocations de chômage.

• C. trav. Bruxelles, 23 avril 2014, R.G. 2011/AB/136 et 2011/AB/156 (PDF - 187 ko)

  Absence de travail effectif non établie sur la seule base d’une décision de désassujettissement de l’ONSS due à l’absence de DMFA

• C. trav. Bruxelles, 13 février 2014, R.G. 2011/AB/563 (PDF - 288.3 ko)

  (Décision commentée)
  Admissibilité aux allocations de chômage : exigence de prestations de travail réelles

Trib. trav.

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• Trib. trav. Bruxelles, 18 février 2013, R.G. 11/5.867/A (PDF - 416 ko)

  (Décision commentée)
  Droit au chômage : contrôle de la réalité de l’activité exercée