Terralaboris asbl

Décision hâtive

C. trav. Bruxelles, 3 juillet 2025, R.G. 2021/AB/852 (PDF - 439.1 ko)

Méconnaît le devoir de modération auquel il est contractuellement tenu (article 1134 de l’ancien Code civil et article 16 L.C.T.), l’employeur qui, confronté à la contestation légitime par un travailleur de la modification unilatérale et substantielle de fonction qu’il lui a imposée, décide de licencier l’intéressé pour motif grave. Le caractère disproportionné de ce licenciement et les circonstances vexatoires qui l’ont entouré justifient d’allouer des dommages et intérêts pour le préjudice moral qui en découle et qui n’est pas déjà réparé par l’indemnité de préavis (apprécié ex aequo et bono à 4.000,00 Euros).
C. trav. Liège (div. Liège), 26 mai 2025, R.G. 2023/AL/449 (PDF - 710.8 ko)

Confirme Trib. trav. Liège (div. Liège), 11 septembre 2023, R.G. 18/3.297/A ci-dessous.

Trib. trav. Liège (div. Liège), 11 septembre 2023, R.G. 18/3.297/A (PDF - 1.8 Mo)

Adopte un comportement abusif dans le cadre des circonstances qui accompagnent une rupture autrement parfaitement justifiée, l’employeur qui n’a pas accordé au travailleur licencié une prolongation de délai pour lui permettre de répondre aux reproches qui lui sont adressés à un moment où sa santé serait moins altérée par l’opération qu’il venait de subir et qui avait été accompagnée de complications.