Terralaboris asbl

Accueil > Banque de données > Travail et famille > Allocations familiales > Travailleurs indépendants >

Allocataire

C. trav.

Allocations familiales dans le secteur des travailleurs indépendants : que signifie avoir la même résidence principale que ses enfants ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2012, R.G. 2011/AB/643

Mis en ligne le 30 avril 2013
Conditions à remplir pour avoir la qualité d’allocataire

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 24 avril 2009, R.G. 46.694

Mis en ligne le 3 septembre 2009

Documents joints :

C. trav.

C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2012, R.G. 2011/AB/643 (PDF - 223.5 ko)

(Décision commentée)
Notion de résidence principale – conditions pour obtenir du juge la désignation d’un autre allocataire
C. trav. Bruxelles, 24 avril 2009, R.G. 46.694 (PDF - 189.5 ko)

(Décision commentée)
Détermination de l’allocataire - notion de « élever un enfant »

Liste des décisions publiées

Accueil du site | Contact | © 2007-2010 Terra Laboris asbl | Webdesign : michelthome.com | isi.be