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Interprétation téléologique de la loi


Documents joints :

C. trav.


  • Dès lors que la loi ne définit nulle part quelles sont les règles d’interprétation, il s’impose d’avoir recours à l’interprétation « téléologique », c’est-à-dire à la volonté des auteurs du texte à interpréter. Lorsque l’une est plus explicite que l’autre, il peut, pour ce faire, se fonder sur celle d’entre elles qui fait davantage sens.


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