(Même jurisprudence que C. trav. Bruxelles, 1er juin 2015, R.G. 2013/AB/745 - en matière de prestations aux personnes handicapées)
Obligation pour l’expert de détailler rubrique par rubrique les difficultés de la personne handicapées - rappel de principe quant au contenu de chacune
Le caractère contradictoire d’une expertise judiciaire est un principe essentiel qui s’applique à toutes les opérations d’expertise. Constitue un manquement au principe du contradictoire le fait pour l’expert judiciaire de s’entretenir seul à seul avec le conseil médical d’une partie, en faisant sortir uniquement l’assuré social de son cabinet.
Lorsque plusieurs expertises se succèdent, il appartient à l’expert de formaliser explicitement le passage de l’une à l’autre afin que l’assuré social ne puisse avoir aucun doute sur le fait que l’expert et le médecin conseil de la partie adverse puissent s’entretenir en dehors de sa présence. Le rapport d’expertise doit dès lors être écarté des débats.
L’article 19 de la Charte de l’assuré social vise des éléments de preuve nouveaux et non des éléments nouveaux. Il n’est pas requis qu’une aggravation de l’état de santé soit démontrée. L’examen clinique d’un patient peut ainsi constituer un élément de preuve nouveau. Une expertise médicale devenue définitive par un jugement coulé en force de chose jugée peut dès lors être remise en cause, sans qu’une aggravation de l’état de santé ne doive être démontrée, mais uniquement pour l’avenir.
Lié à Trib. trav. fr. Bruxelles, 16 mai 2018, R.G. 15/13.739/A
Lié à Trib. trav. fr. Bruxelles, 16 mai 2018, R.G. 15/13.739/A
Mission de l’expert - perte d’autonomie
Obligation pour l’expert de justifier les items
Evaluation de la perte d’autonomie - l’expert doit procéder à un examen clinique et justifier item par item
Obligation pour l’expert de justifier les items