Terralaboris asbl

Décès

C. trav. Bruxelles, 20 septembre 2010, R.G. 2008/AB/51.400 (PDF - 171.5 ko)

(Décision commentée)
Rente de veuve
C. trav. Bruxelles, 18 février 2008, R.G. 49.559 (PDF - 134.8 ko)

Preuve du lien entre la maladie (silicose) et le décès (ictus cérébral)
C. trav. Bruxelles, 25 juin 2007, R.G. 48.432 (PDF - 335.8 ko)

(Décision commentée)
Prise en compte de l’influence - même indirecte - de la maladie sur le décès ; voir en ce sens C. trav. Liège, 27 juin 1980, J.L., 1980, 219 (obs. MANETTE, « La maladie professionnelle, cause indirecte du décès »), confirmant Trib. trav. Verviers, 30 octobre 1978, J.T.T., 1980, 147 - Pour l’admission du lien indirect (état dépressif, psychose, suicide), voir C. trav. Bruxelles, 3 décembre 1982, R.G. 72/2334
Voir également C. trav. Mons, 14 février 1997, R.G. 12.839 et note D. DE BRUCQ, « Commentaire à propos de l’arrêt de la Cour du travail de Mons du 14 février 1997 », R.B.S.S., 1998, 395-398
C. trav. Bruxelles, 17 octobre 2005, R.G. 45.821 (PDF - 407.8 ko)

Silicose - travail dans une entreprise de fabrication de céramique - tabagisme