Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 18 janvier 2019, R.G. 2017/AL/523 (PDF - 752.4 ko)

  Les dispositions relatives au harcèlement moral contenues dans la loi du 4 août 1996 ne tolèrent ni un déficit de prévention - dont l’employeur est certainement réglementairement responsable - ni une banalisation de sa part de comportements indélicats, grossiers, répétés, contraires à la déontologie et à une élémentaire bienséance.