Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 2 janvier 2024, R.G. 2021/AB/503 (PDF - 643.9 ko)

  (Décision commentée)
  Les Écoles européennes sont des organisations internationales, bénéficiant d’une Chambre de recours interne ayant le statut de juridiction au sens de l’article 267 TFUE : le juge belge est dès lors sans pouvoir de juridiction pour ce qui touche au statut du personnel.