Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 24 mars 2014, R.G. 2013/AB/603 (PDF - 393.7 ko)

  Appréciation du critère « déplacement » - insuffisance d’un premier rapport d’expertise - complément d’expertise

• C. trav. Liège, sect. Liège, 12 octobre 2009, R.G. 36.232/2009 (PDF - 395 ko)

  (Décision commentée)
  Examen des critères d’octroi (6 rubriques)

Trib. trav.

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• Trib. trav. Bruxelles, 9 janvier 2009, R.G. 3.802/07 (PDF - 253.4 ko)

  (Décision commentée)
  Critères d’appréciation de la perte d’autonomie d’un demandeur d’APA - Référence à une personne en bonne santé, apte à accomplir les gestes de la vie courante

• Trib. trav. Bruxelles, 5 novembre 2008, R.G. 9.742/07 (PDF - 117.2 ko)

  (Décision commentée)
  Personne âgée en situation de totale dépendance (maladie d’Eizelmer) : octroi d’office de la catégorie 5