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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 19 février 20069, R.G. 46.560 (PDF - 261.9 ko)

  Congé parental : renonciation à la récupération des allocations indues limitée au seul cas de force majeure - quid au regard de la faculté de renonciation pour cas digne d’intérêt prévu par l’article 22, § 2 de la Charte ?