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C. trav.
C. trav. Liège, sect. Namur, 22 janvier 2013, R.G. 2012/CN/4
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Logement de fonction - élément de la rémunération - fin du contrat - concierge
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Droits fondamentaux
Droit à l’information et à la protection contre un licenciement injustifié
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Exercice de la citoyenneté
Relations de travail
A. Notion
Bénéficiaires de la protection
Conditions de travail
Conditions d’engagement
Contrat à durée déterminée
Contrat à temps partiel
Contrat d’intérim
Travail portuaire
Conditions d’exécution de la prestation de travail
Droit au congé parental
Droit au crédit-temps (CCT n° 103)
Fixation de la rémunération/des avantages
Fixation de la rémunération
Fixation des avantages
Traitement de disponibilité (secteur public)
Lieu de prestation
Modification de fonction
Présence de substances nocives
Conditions de licenciement
Délai de préavis
Licenciement abusif des ouvriers (art 63 LCT)
Licenciements multiples
Critères protégés
Âge
a. Principes
Âge de la retraite
Droit à une indemnité
Exercice d’une activité
Fin de la relation de travail
Conditions de la prestation de travail
Avancement
Placement en réserve (secteur public)
Rémunération
Embauche
Accès profession libérale
Recrutement contrat de travail
Recrutement de fonctionnaires
Licenciement/Limite d’âge
Conditions de licenciement
Droit à une indemnité/Calcul
Fin de la relation de travail/de l’activité
Conviction syndicale
a. Principes
Délégué permanent (secteur public)
Exercice d’un mandat/Candidature (secteur privé)
Non respect procédure de licenciement loi 1991
Test de comparabilité
Convictions politiques
Convictions religieuses
a. Principes
Discrimination directe
Discrimination indirecte
Secteur privé
Secteur public
Etat de santé
a. Notion/Principes
Licenciement
Concomitance IT/Reprise du travail
Motif
Défiance/Crainte de résurgence
Désorganisation
Motif réel
Restructuration
Règles de preuve
Genre
Discrimination directe
Age de la retraite
Apparence physique
Avortement
Changement de sexe
Maternité
Modification de fonctions
Perte d’un enfant
Discrimination indirecte
Crédit-temps
Critères physiques à l’embauche
Temps partiel
Egalité de rémunération
Réparation
Handicap
A. Notion
Absences
Aménagements raisonnables
Embauche
Handicap d’un enfant
Incapacité temporaire (accident du travail)
Licenciement
Mère porteuse
Octroi d’avantages
Refus de formation
Types
Dysphonie
Obésité
Naissance
Orientation sexuelle
Origine / Nationalité
Indemnités
Cumul
C.C.T. n° 103
C.C.T. n° 109
Discrimination autre
Harcèlement
Indemnité de préavis
Loi 91
Maternité
Demandes alternatives
Montant
Plainte
Procédure
Action en cessation
Affichage/Diffusion/Publication de la décision
Droit d’action
Ayants droit
Institutions
I.E.F.H.
Unia
Prescription/Délai pour agir
Qualité du défendeur
Règles de preuve
Sécurité sociale
Accident du travail
Allocations d’autre nature
Assujettissement
Chômage
GRAPA
Pension
Pension d’invalidité
Pension de retraite
Pension de survie / Veuvage
Personnes handicapées
Régimes complémentaires
Soins de santé et indemnités
Travailleurs indépendants
Interdiction de mauvais traitements (obligations procédurales)
Interdiction de travail forcé ou obligatoire
Inviolabilité du domicile
Liberté d’expression
Charte de l’assuré social
Champ d’application
Aide juridique ?
Fedasil
Fonds de Fermeture
Matières spécifiques
Aide matérielle AWIPH
Assurance complémentaire AMI
O.N.S.S.
Compétence des juridictions du travail
Délai de recours
Intérêts
Obligations des institutions
Contenu de la décision administrative
Mentions obligatoires
Motivation formelle
Délai pour statuer
Devoir de minutie
Notification de la décision
Obligation d’information et de conseil
Principes
Secteurs
A.M.I.
Accidents du travail
Allocations familiales
C.P.A.S.
Chômage
Maladies professionnelles
Pensions
Personnes handicapées
Obligation de réorientation
Récupération d’indu
Notion de décision
Secteurs
Accident du travail
Allocations familiales
AMI
Chômage
Congé parental
Interruption de carrière
Pension
Secteur privé
Secteur public
Personnes handicapées
Revenu d’intégration sociale
Révision
Effet rétroactif
Accident du travail
Allocations familiales
AMI
Chômage
GRAPA
Pension
Prestations aux personnes handicapées
Eléments nouveaux
Concertation / Participation
Commission paritaire
Champ d’application de la loi
Champ d’application des C.P.
Modification du champ d’application
Par numéro
C.P. 117
C.P. 124
C.P. 127
C.P. 128
C.P. 130
C.P. 139
C.P. 140
C.P. 149.04
C.P. 152
C.P. 207
C.P. 218
C.P. 302
C.P. 329
C.P. 330
C.P. 337
Changement de commission paritaire
Détermination
Conseil d’entreprise
Convention collective de travail
Applicabilité
Convention à durée déterminée
Hiérarchie
Notion d’employeur
Nullité
Remplacement
Délégation syndicale
Désignation / Election
Installation
Mandat
Représentativité
Droit européen
Comité d’entreprise européen
Dialogue social européen
Société anonyme
Elections sociales
Secteur privé
Affichage X (et recours)
Candidature
Candidature abusive
Conditions d’éligibilité
Règles particulières du recours judiciaire
Remplacement d’un candidat
Conditions d’électorat
Contestation des résultats
Exclusion des bulletins de vote
Limitation des griefs
Rectification du résultat (comptage)
Missions diplomatiques étrangères
Organisation matérielle / Bulletins de vote
Personnel cadre
Personnel de direction
Procédure judiciaire
Compétence territoriale
Mise à la cause de toutes les parties (« indivisibilité »)
Nullité de la requête
Parties intéressées
Principe dispositif
Recours en démarrage des élections (recours organisé ou non ?)
Seuil (plus ou moins de 50 ou 100 travailleurs à X)
Unité technique d’exploitation
Présomption d’existence d’une U.T.E.
Processus évolutif (vision dynamique)
Transfert conventionnel d’entreprise
Secteur public
Syndicats
Bien-être au travail
Conseiller en prévention
Employeur public
Protection contre le licenciement
Recours contre sa décision
Covid-19
Droit de retrait
Maternité
Salubrité du lieu de travail
Sécurité au travail
Surveillance de la santé des travailleurs
Evaluation de santé périodique
Examen de reprise du travail
Inaptitude physique définitive
Notion de force majeure médicale
Obligations de l’employeur
Aménagements raisonnables
Obligations générales bien-être
Obligations du conseiller en prévention-médecin du travail
Preuve de la force majeure médicale
Procédure
Avis du conseiller en prévention-médecin du travail
Absence de décision
Poste de sécurité
Demande du travailleur
Non-respect
Validité de la convention
Inaptitude temporaire
Lieux d’exercice
Mutation définitive
Obligation de réaffectation
Trajet de réintégration
Accident du travail / Maladie professionnelle
Plan de réintégration
Procédure de concertation
Rupture pour force majeure médicale
Violence et harcèlement au travail
Application de la loi dans le temps
Définitions
Harcèlement moral
Eléments constitutifs
Elément intentionnel non requis
Ensemble abusif de conduites
Exercice normal de l’autorité / harcèlement
Exigence d’une atteinte individuelle
Exigence de faits répétés
Harcèlement / (Hyper) Conflit
Mesure préjudiciable
Types
Atteintes à la vie privée
Avertissements
Ensemble de comportements
Mesures d’intimidation
Mesures d’isolement
Harcèlement sexuel
Violence au travail
Indemnisation
Cumul d’indemnités
Evaluation du préjudice
Mécanisme probatoire
Obligations / Responsabilité de l’employeur
Accueil / Conseil / Information
Analyse des risques
Faute de l’employeur
Mesures préconisées par le C.P.A.P.
Prévention
Remise au travail
Obligations / Responsabilité du C.P.A.P.
Plainte
Dépôt de la plainte
Plainte abusive
Plainte motivée
Procédure informelle
Procédure judiciaire
Action en cessation
Action en référé
Compétence
Demande de réintégration
Dépôt du dossier de plainte
Objet de la demande
Résolution judiciaire
Protection contre le licenciement
Secteur public
Relation de travail
Contrat d’entreprise - requalification
a. Principes (Cour de cassation)
Commission administrative de la relation de travail
Critères
Activité salariée concomitante
Autorité
Directives / Instructions
Eléments indifférents
Liens familiaux/(extra)conjugaux / Entraide
Organisation du temps de travail
Possibilité de choisir son remplaçant
Pouvoir de direction et de contrôle
Pouvoir disciplinaire
Présence dans l’entreprise / Intégration dans l’organigramme
Présomption de contrat
Qualification claire
Utilisation du matériel de l’entreprise
Vacances / Congés
Effets sur la TVA
Effets sur les cotisations de sécurité sociale
Evaluation du préjudice
Mesures sectorielles
Méthode et preuve
Types de fonctions
Accueillantes
Administrateur / Directeur
Agent de cabinet ministériel
Agents statutaires
Aide sanitaire
Ambulancier
Associé actif
Avocat en société
Candidat médecin généraliste
Carrossier / Garagiste
Comptable
Concierge
Coursier
Enquêteur
Gérant
Guide touristique
Hôtesse de bar / Serveuse
Interprète juré
Médecin hospitalier
Moniteur de tennis/natation
Nettoyeur
Personnel de station-service
Réviseur d’entreprise
Travailleur de l’audiovisuel
Travailleur occasionnel
Vente de produits chez des particuliers
Contrat de travail
Conclusion
Clauses
Assurance groupe
Clause d’écolage
Clause d’essai
Conditions de validité
Durée
Engagement après P.F.I.
Nouveau contrat
Prolongation de l’essai
Clause de confidentialité
Clause de non-concurrence
Conditions de validité
Eléments essentiels
Renonciation
Violation
Clause de variabilité
Clause relative à la rupture
Clause résolutoire
Conditions de validité
Durée du contrat
Contrat à durée déterminée
Avenant contractuel à durée déterminée
Contrats successifs (CDD et remplacement)
Contrats successifs (CDD)
Jurisprudence C.J.U.E.
Jurisprudence nationale
Bénéficiaire de la présomption
Interruption attribuable au travailleur
Raisons légitimes
Egalité dans les conditions d’emploi
Accord-cadre
Champ d’application
Conditions d’emploi
Rupture
Validité
Contrat à durée indéterminée
Contrat de remplacement
Contrat pour un travail nettement défini
Identification de l’employeur
Présomptions légales
Activité complémentaire à un contrat de travail
Etudiant
Pharmacien
Représentant de commerce
Recrutement et sélection
Exigence de données personnelles
Négociations préalables
Offre d’emploi
Promesse à l’embauche
Refus d’embauche
Test d’embauche
Types de contrat
A.L.E.
Contrat de travail flexi-job (Horeca)
Intérimaire
Mise au travail par le C.P.A.S.
Ouvrier / Employé
Distinction des statuts
Critères
Typologie
Animateur scolaire
Auxiliaire de soins
Magasinier
Messager-audiencier
Patrouilleur
Personnel HORECA
Technicien de laboratoire
Exigence d’un statut unique
Représentant de commerce
Commissions
Définition
Présomption légale
Sportif rémunéré
Télétravail
Titres-services
Travail à domicile
Durée du travail (temps partiel)
Exécution
Novation du contrat
Obligations de l’employeur
Egards (mutuels)
Exécution des engagements contractuels
Modification d’un avantage de toute nature
Modification d’une police d’assurance collective
Octroi d’un avantage
Promesses contractuelles
Faire travailler dans les conditions convenues
Fournir le travail convenu
Modification du contrat
Mise à disposition des outils de travail
Payer la rémunération
Absence de travail
Heures supplémentaires
Rémunération convenue
Salaire garanti
Procéder aux retenues sociales et fiscales
Relations avec le secrétariat social
Transfert vers un autre site
Obligations du travailleur
Exécution des engagements contractuels
Incapacité de travail
Contrôle médical
Droit à la rémunération garantie
Etendue des obligations
Non-concurrence
Procédures d’évaluation
Propriété intellectuelle
Responsabilité de l’employeur
Dommage
Faute contractuelle / aquilienne
Lien de causalité
Responsabilité du travailleur
Sanctions disciplinaires
Economie collaborative
Mise à disposition / Intérim / Travail temporaire
Intérim
Directive n° 2008/104/CE
Garantie de paiement
Recours abusif
Régularité de l’occupation
Mise à disposition
Secteur privé : autres
Convention d’immersion professionnelle
Engagement au pair
Formation en entreprise
Communauté flamande
Communauté française
Région wallonne
PTP
Stage ONEm
Travail associatif
Volontariat / Bénévolat
Secteur public
Conclusion
Contrat de travail / Statut
Situations spécifiques
Enseignement libre subventionné
Règles générales
Règles spécifiques (Communautés)
Communauté flamande
Communauté française
Fonction publique européenne
La Poste
Personnel des cabinets ministériels
Personnel des intercommunales
S.N.C.B.
Exécution
Fixation de la rémunération
Maintien en service
Récupération d’indu
Mise en disponibilité
Fin du contrat de travail
Contrôle du motif
Licenciement avec préavis / indemnité
Après C.C.T. n° 109
Amende civile
Adresse
Auteur de la notification
Lettre recommandée
Motifs concrets
Motivation spontanée
Champ d’application
Secteur privé
Secteur public
Inapplicabilité de la C.C.T. n° 109
Jurisprudence actuelle
Région wallonne
Constitutionnalité de la C.C.T.
Fin de l’article 63 L.C.T.
Indemnité
Assiette
Cumul
Abus de droit / Responsabilité civile
Discrimination
Indemnités conventionnelles
Indemnités légales
Hauteur
Nature
Licenciement manifestement déraisonnable
Motif du licenciement
Communication du motif
Contrôle judiciaire
Employeur normalement prudent
Etapes du contrôle
Etendue de la motivation
Motifs successifs
Proportionnalité
Règles de preuve
Demande de communication des motifs concrets
Type de motif
Absences au travail
Conduite
Contestation de l’autorité de l’employeur
Divergences d’opinions / Revendications
Manque d’implication
Mésentente / Problèmes relationnels
Nécessités de l’entreprise
Notion d’ancienneté
Prescription
Rapport C.C.T. n° 109 / Abus de droit
Rapport C.C.T. n° 109 / Motif grave
Avant C.C.T. n° 109
Clause d’essai
Employés
Articulation avec motif grave
Contrôle judiciaire
Mécanisme probatoire
Motif licite
Nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Ouvriers
Champ d’application
Types de contrat
Contrat à durée déterminée
Qualification conventionnelle d’employé
Types de rupture
Acte équipollent à rupture
Démission pour motif grave
Contrôle judiciaire
Fondement
Droit-fonction
Stabilité de l’emploi
Indemnité
Cumul
Nature
Maintien dans le temps de l’article 63 LCT
Mécanisme probatoire
Enonciation des motifs
Absence de motivation formelle
Employeur public
Motifs pris en compte
Présomption légale
Motif licite
Aptitude du travailleur
Conduite du travailleur
Nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Motif grave
Protections particulières contre le licenciement
Congé de paternité
Congé parental
Début de la protection
Examen du motif
Indemnité
Congé politique
Congé pour soins palliatifs
Examen du motif
Indemnité
Conseiller en prévention
Désignation
Examen du motif
Motif grave
Motifs visés par la loi
Notion d’incompétence
Notion d’indépendance
Indemnité
Législation d’ordre public
Licenciement collectif
Mise à la pension
Procédure de licenciement
Secteur public
Crédit-temps
Début de la protection
Examen du motif
Indemnité
Calcul
Caractère rémunératoire
Critique du règlement de travail
Délégué du personnel (loi 1991)
Modes de rupture
Motifs encadrés par la loi
Motif économique ou technique
Catégorie du personnel
Commission paritaire
Recours
Saisine
Contrôle judiciaire
Division d’entreprise
Fermeture / Faillite
Motif grave
Faits à prendre en compte
Procédure
Appel
Délai citation (art. 6)
Délai requête (art. 4)
Demande reconventionnelle
Objet de la procédure
Recevabilité de la demande
Suspension
Protection
Âge de la pension
Bénéficiaires
Candidat non élu
Candidature abusive
Délégué syndical (missions CPPT)
Liste définitive
Organe conventionnel
Caractère d’ordre public
Complément mensuel aux allocations de chômage
Durée
Protection « occulte »
Protection longue
Indemnité
Ancienneté
Assiette
Cumul
Droit à l’indemnité
Hauteur
Intérêts
Modalités de paiement
Modes de rupture autres
Acte équipollent à rupture
Résolution judiciaire
Perte/retrait du mandat
Renonciation
Réintégration
Tribunal compétent
Délégué syndical
Secteur privé
Secteur public
Harcèlement
Début de la protection
Examen du motif
Lanceur d’alerte
Maternité
Acte illicite
Champ d’application
Début de la protection
Examen du motif
Indemnité
Cumul
Discrimination
Harcèlement
Nature
Traitement de déchets dangereux
Exercice abusif
Conditions de l’abus de droit
Dommage
Evaluation du dommage
Nature du dommage
Désagréments
Dommage matériel
Dommage moral
Atteinte à l’honneur
Atteinte à la réputation professionnelle
Sentiment d’humiliation/injustice
Faute contractuelle
Critères de l’abus de droit
A. Principes
Formes d’abus
Choix de la mesure la plus dommageable
Comportement à la rupture
Absence d’audition
Brusquerie
Décision hâtive
Malveillance
Manque de respect
Plainte précipitée
Pressions sur le travailleur
Dépassement manifeste de l’exercice normal du droit
Exercice du droit dans le seul intérêt de l’auteur
Légèreté
Manquement à l’exécution de bonne foi
Proportionnalité
Représailles
Mécanisme probatoire
Sanction
Types
Conflits
Divergences de vue
Licenciement peu après l’engagement
Manquements aux obligations en matière de bien-être
Non-respect d’une promesse d’engagement
Modes de rupture
Acte équipollent à rupture
A. Principes
Cas de figure
Manquement
Employeur
Travailleur
Modification unilatérale d’une condition essentielle du contrat
Eléments essentiels
Changement de service
Clientèle
Fonctions
Horaire
Lieu d’exécution
Pécule de vacances
Rémunération
Temps de travail
Eléments non essentiels
Poursuite des relations après modification
Intervention du juge en référés
Démission
Caractère définitif du congé
Démission abusive
Démission avant le début de l’exécution du contrat
Démission pour motif grave dans le chef de l’employeur
Préavis / Indemnité
Vice de consentement
Licenciement avec préavis / indemnité
Congé
Caractéristiques
Caractère définitif
Validité du congé donné par un mandataire
Preuve
Préavis
Dispense de prestation
Durée
Accord / Convention sur la durée
Clause d’essai
Contractuels du secteur public
Critères du préavis convenable
Critères non pris en compte
Circonstances postérieures
Manquements du travailleur
Critères pris en compte
Âge
Ancienneté
Cas d’espèce
Emploi équivalent
Principes
Rémunération en cours
Droit à une indemnité complémentaire
Mesures de crise
Statut unique
Régime transitoire pour certains préavis notifiés entre le 1
er
janvier 2014 et le 31 décembre 2017
Adoption
Effets
En cas de succession de contrats
En présence d’une clause d’essai
Sur l’article 60 L.C.T.
Sur les clauses d’ancienneté
Sur les clauses de préavis valides
Licenciement entre le 08/07/2013 et le 31/12/2013
Employés
Ouvriers
Licenciement postérieur au 31/12/2013
Nullité
Suspension
Licenciement et âge de la retraite
Après l’âge de la retraite
En vue de la prise de la pension
Licenciement pour motif grave
Articulation avec licenciement abusif
Notification du congé
Compétence de l’auteur de l’acte
Délai
Calcul
Connaissance
Audition
Notion
Preuve
Point de départ
Existence d’une procédure pénale
Fait déclencheur
Manquement continu
Manquement répété
Secteur public
Audition
C.P.A.S.
Commune
Régularité
Notification du motif grave
Exigence de précision
Faits (non) visés dans la lettre
Notification au domicile élu
Régularité
Notion de motif grave
Appréciation de la gravité
Appréciation in concreto
Autorité de la chose jugée au pénal
Contrôle de proportionnalité
Eléments de la cause
Ancienneté / Qualité des prestations
Antécédents
Atteinte à l’image de l’entreprise
Attitude de l’employeur
Caractère intentionnel
Directives / Instructions / Procédures internes
Etat de santé physique / mental
Exercice d’un mandat représentatif
Faits de la vie privée
Inquiétudes pour l’emploi
Milieu socio-professionnel
Nature de l’entreprise / des fonctions exercées
Préjudice de l’employeur
Faute grave / Motif grave
Manquements antérieurs / Pluralité de motifs
Exigence d’une faute
Impossibilité immédiate de poursuite du contrat
Preuve du motif grave
Recours organisé
Typologie
Absence
Abandon de travail
Absence injustifiée
Atteintes à la vie privée
Comportement
Blagues / Canulars
Chantage / Menace
Comportement inapproprié / blâmable
Détournements / Indélicatesse
Ebriété / Consommation d’alcool et/ou de drogue au travail
Entreposage d’armes sur le lieu du travail
Faits de la vie privée
Gestes déplacés
Grossièreté / Injures
Propos racistes/sexistes
Exécution du contrat
Concurrence pendant l’exécution du contrat
Conflit d’intérêts
Faute intentionnelle
Fraude
Imprudence / Négligence
Insubordination / Refus d’ordre
Manque de droiture / loyauté
Manque de flexibilité
Manque de transparence
Manquements de caisse
Manquements professionnels / Incompétence
Non-respect de la culture d’entreprise / des procédures
Production de faux / Falsification de documents
Publication de données sensibles sur les réseaux sociaux
Faute précontractuelle
Horaires de travail
Non-respect
Pointage
Retards répétés
Incapacité de travail
Activité pendant une période d’incapacité
Entrave(s) au contrôle médical
Remise tardive du certificat médical
Reprise du travail sans certificat d’aptitude
Matériel de l’entreprise
Détérioration
Rétention
Utilisation abusive
Vol
Participation / Soutien à une grève spontanée
Relations de travail
Agressivité / Conflits / Harcèlement / Violence au travail
Critique / Dénigrement de collègues
Critique / Dénigrement de l’employeur
Dénonciation de l’employeur / de collègues
Désaccord entre parties
Incitation à la concurrence
Mise en danger d’autrui
Mort de l’employeur
Résolution judiciaire
Rupture avant exécution
Rupture conventionnelle
Renonciation
Rupture d’un commun accord
Transaction
Consentement
Existence de l’accord
Notion
Opposabilité aux tiers
Rupture pour force majeure
Autres cas
Inaptitude physique définitive
Obligations des parties
Emploi des langues
Décret Communauté flamande
Décret Communauté française
Lois coordonnées
Obligations de l’employeur
Délivrance des documents sociaux
Impartialité
Maintien des avantages acquis
Motivation formelle
Octroi de congé de sollicitation
Paiements à la rupture
Compensation
Déduction 4 semaines outplacement
Nature
Bonus
Droits d’auteur
Indemnité compensatoire de préavis
Assiette
Cumul
Intérêts
Mensualisation de l’indemnité
Indemnité d’éviction du représentant de commerce
Apport de clientèle
Clause de non-concurrence
Condition d’occupation d’un an
Exigibilité
Préjudice du représentant
Qualité de représentant
Indemnité pour non-concurrence
Indemnités spéciales de protection
Jours fériés
Prime de crise
Procédure préalable au licenciement
Audition
Secteur privé
Secteur public
Avertissements et rappels à l’ordre
Clause de stabilité d’emploi
Convention d’entreprise
Règlement de travail
Règlement interne
Secteur des assurances
Secteur des banques
Secteur des électriciens
Secteur des employés des métaux non-ferreux
Secteur des grands magasins
Secteur des institutions de crédit
Reclassement professionnel
Reclassement vs. placement
Sources
C.C.T. 82
C.C.T. d’entreprise
Convention individuelle
Loi du 5 septembre 2001
Obligations du travailleur
Confidentialité
Exercice de sa liberté d’expression
Non-concurrence
Obligations résultant d’une « car policy »
Outils de travail
Prescription
Délai
Demande originaire
a. Principes
Indemnité compensatoire de préavis
Demande reconventionnelle
Dommages et intérêts
Indemnité de rupture
Indemnité pour concurrence déloyale
Récupération d’indu (par l’employeur)
Droit étranger
Délai-Enseignants (Décret 1
er
février 1993)
Interruption
Déclaration de créance
Demande non comprise dans la demande originaire
Modes interruptifs
Point de départ
Assurance de groupe
Assurance hospitalisation
Clause de non-concurrence
Dette périodique
Employeur public
Indemnité de prépension
Pension complémentaire
Temps de travail et temps de repos
Cas particuliers
Concierges
Gardes
Garde à domicile / inactive
Garde dormante
Militaires
Missions diplomatiques étrangères
Pompiers volontaires
Poste de direction ou de confiance
Congés extra-légaux
Dépassement de la durée du travail
Heures complémentaires
Heures supplémentaires
Calcul
Preuve
Récupération
Sursalaire
Horaire variable temps plein
Régime fixe avec horaire fixe
Régime hebdomadaire flexible
Repos compensatoire
Directive n° 2003/88/CE
Champ d’application
Droit au congé annuel
Durée moyenne hebdomadaire
Notion de travailleur
Travail de nuit
Formation professionnelle
Jours fériés
Mesure du temps de travail
Normes sectorielles
Secteur de la construction
Secteur des taxis
Secteur du nettoyage et de la désinfection
Secteur du transport
Participation au conseil d’entreprise
Repos hebdomadaire
Repos journalier
Secteur public
Temps de déplacement
Temps de formation
Temps de pause
Temps de préparation
Temps de repos
Travail à temps partiel
Présomption d’occupation à temps plein
Preuve des prestations
Transformation temps partiel/temps plein
Travail de nuit
Champ d’application
Secteur des services de santé
Travail du dimanche
Vacances annuelles
Droit aux vacances
Secteur privé
Jurisprudence C.J.U.E.
Prescription
Types de personnel
Personnel d’université
Pompiers volontaires
Secteur public
Pécule de vacances
Base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Vacances extralégales
Vacances légales
Calcul
Employés
Modification du régime de travail
Ouvriers
Pécule de sortie
Personnel mobile de l’aviation civile
Paiement
Compensation
Décès
Droit au pécule
Indu
Prescription
Rémunération de référence
Personnel d’ambassade
Prestations à l’étranger
Secteur public
Travailleurs et aléas de l’entreprise
Continuité des entreprises
Effets du transfert sous autorité de justice
Manquement grave
Procédure de réorganisation judiciaire
Sort de l’indemnité de rupture née avant l’ouverture de la procédure de réorganisation
Voies d’exécution
Faillite
Créance
Admission
Déclaration
Dette de la masse
Engagements pris par le curateur
Engagements pris par le failli
Intérêts
Reprise de personnel après faillite
Fermeture d’entreprise
Insolvabilité de l’employeur
Intervention du Fonds de Fermeture
Conditions d’intervention
Indemnité de transition
Montants
Prescription
Action en paiement
Action en récupération d’indu
Procédure administrative
Procédure judiciaire
Responsabilité du Fonds
Notion de fermeture
Licenciement collectif
Directive européenne
Définitions
Procédure
Droit interne
Non-respect de la procédure
Pouvoirs du juge en référés
Liquidation
Transfert d’entreprise / Transfert d’actifs après faillite
Transfert d’actifs après faillite
Transfert d’entreprise
Date du transfert
Effets du transfert
Changement de commission paritaire
Convention collective
Maintien de liens avec le cédant
Maintien des droits des travailleurs
Accord/renonciation du travailleur
Arriérés de rémunération
Conditions de travail
Obligation de reprendre l’ensemble des travailleurs
Transfert des protections acquises
Pluralité de cessionnaires
Recours contre le cédant
Régime complémentaire de prévoyance sociale
Faillite du cédant
Information préalable
Obligations des parties
Pouvoirs du juge en référé
Pouvoirs du juge sur requête unilatérale
Sanction de l’interdiction de licencier
Secteur public
Transfert d’entité économique
C.J.U.E.
Décisions internes
Rémunération / Avantages / Frais
Base de calcul de l’indemnité compensatoire de préavis
Composantes de la rémunération
Avantages de toute nature
Evaluation
Paiement par un tiers
Types d’avantages
Abonnement STIB
Allocations familiales extra-légales
Assurance de groupe
Avantages non récurrents liés aux résultats
Avantages sectoriels
Avantages usuels (GSM, voiture, etc.)
Bons de réduction promotionnels
Indemnités diverses
Indemnité d’expatriation
Indemnité de maintien en poste
Indemnité de poste
Indemnité de repas
Indemnités dites « de frais »
Per diem
Options sur actions
Pécule de vacances des ouvriers
Voyages
Heures supplémentaires
Pourcentage de service
Rémunération non déclarée
Rémunération variable
Notion de rémunération en cours
a. Principes
Cas particuliers
Mi-temps médical
Suspension du contrat
Temps partiel
Base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Allocation de mobilité
Allocations de garde
Avantages en nature
Avantages non récurrents liés aux résultats
Base en cas de requalification
Bons de réduction
Compléments aux avantages de sécurité sociale
Indemnité de démission
Indemnité de mobilité (construction)
Indemnité de non-concurrence
Indemnité due pour cause de non-respect d’une clause de stabilité
Indemnité pour cession de droits patrimoniaux
Indemnité pour dommage moral
Indemnité spéciale - conseiller en prévention
Indemnités de fermeture
Indemnités dites « de frais »
Indemnités diverses
Indemnités pour frais de trajet
Options sur actions
Outils ou vêtements de travail
Pécule de vacances
Pourboires
Primes / Gratifications
Rémunération journalière forfaitaire
Royalties
Titres-repas
Véhicules de société et taxe CO2
Définition
Contrepartie du travail fourni
Paiement en raison de l’engagement
Eléments constitutifs
Avantages en nature ou en espèces avec clause de libéralité / faculté de révocation
Avantages évaluables en argent
Bonus
Participation aux bénéfices
Pécule de vacances
Employés
Ouvriers
Prime contractuelle
Prime de fin d’année
Prime de mobilité
Sportifs rémunérés
Fixation
Grilles salariales
Marge salariale
Personnel intérimaire
Réglementation sectorielle
Classification professionnelle
C.P. 112 (garages)
C.P. 119
C.P. 124 (construction)
C.P. 140.03 (transport de marchandises compte de tiers)
C.P. 149.01 (électriciens)
C.P. 202 (boulangeries)
C.P. 207 (employés de l’industrie chimique)
C.P. 218 (CPNAE)
C.P. 226 (employés du commerce international et du transport)
C.P. 302 (HORECA)
C.P. 305 (services de santé)
C.P. 305.1 (hôpitaux)
C.P. 305.2
C.P. 306 (assurances)
C.P. 314 (coiffure et beauté)
C.P. 329.02
Régularisation barémique
Rémunération minimale
Secteur public
Paiement
Amendes, avances, cautionnement et dédommagements dus
Chercheurs F.N.R.S.
Compensation
Condition de présence dans l’entreprise
En nature
Imputation
Cotisations de sécurité sociale
Précompte professionnel
Paiement indu
Preuve
Quittance pour solde de (tout) compte
Retenues
Prescription
Créances à charge de l’Etat
Indemnité compensatoire de préavis
Non-paiement de sommes sanctionné pénalement
Action civile née d’une infraction
Elément moral
Nature de l’infraction et éléments constitutifs
Recours contre les dirigeants de société
Rémunération en nature
Réparation du préjudice
Secteur public
Retenues opérées indûment
Remboursement de frais
Caractère professionnel des frais : preuve
Types de frais
Frais de tournée
Frais de transport
C.P. 124 (construction)
C.P. 302 (HORECA)
Travail à domicile
Vêtements de travail
Renonciation
Statut pécuniaire secteur public
Travailleurs migrants / expatriés / (éléments d’extranéité)
Contrats avec éléments d’extranéité
Compétence des juridictions belges
Droit international privé
Personnel d’ambassade
Règlement n° 1215/2012
Règlement n° 44/2001
Loi applicable
Droit du travail
Convention de Rome / Règlement Rome I
Conventions internationales
Sécurité sociale
Conventions internationales
Règlements européens
Convention bilatérale de sécurité sociale
Convention européenne de sécurité sociale
Droit de l’Union européenne
Amendes administratives
Citoyenneté européenne
Directive Détachement
Directive sécurité et santé
Fonctionnaires européens
Libre circulation
Egalité de traitement
Exercice d’une profession spécifique
Ressortissants d’Etats tiers
Ressources suffisantes
Notion de travailleur
Sécurité sociale
Droit au séjour
Loi applicable
a. Principes
Détachement
Intérimaires
Notion de résidence habituelle
Travail dans plusieurs Etats membres
Travail en-dehors du territoire de l’Union
Travail occasionnel dans un autre Etat membre
Travailleurs frontaliers
Prestations
Notions
Demande
Prestations de même nature
Prestations équivalentes
Prestations minimales
Prestations entrant dans les règles de coordination
Types de prestations
Allocations familiales
Chômage
Pension
Pension anticipée
Pension complémentaire
Pension d’invalidité
Pension d’ouvrier mineur
Pension de vieillesse
Retenues fiscales sur pension
Préretraite
Prestations de maladie
Prestations spéciales à caractère non contributif
Soins de santé
Sécurité sociale d’outre-mer
Affiliation
Cotisations
Pension
Pension de retraite
Pension de survie
Prescription
Soins de santé
Travailleurs étrangers
Travailleurs frontaliers
Travail et famille
Allocations familiales
Fonctionnaires internationaux
Prestations familiales garanties
Prime d’adoption
Régionalisation
Communauté flamande
Communauté germanophone
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne
Services publics
Fonctionnaires européens
Police fédérale
Travail des étudiants et droit aux allocations
Travailleurs indépendants
Allocataire
Récupération d’indu
Taux des allocations
Travailleurs salariés
Allocataire
Attributaire
Bénéficiaire
Domicile
Enfant élevé en-dehors du Royaume
Etudes
Ressources
Intérêts
Paiement
Prescription
Récupération d’indu
Cas dignes d’intérêt
Débiteur de l’indu
Prescription
Délai
Interruption
Point de départ
Taux des allocations
Allocations d’orphelin
Allocations majorées
Plafond de revenus
Types
Supplément enfant atteint d’une affection
Supplément pour famille monoparentale
Supplément social
Rang
Congé à l’occasion d’événements particuliers
Congé d’adoption
Congé de paternité / naissance
Congé parental
Congé pour soins d’accueil
Crédit-temps
Conditions
Autre activité
Occupation
Durée
C.C.T. 77bis
Dérogation sectorielle
Interruption de carrière
Assistance / Soins ménage ou famille
Cumul
Droit aux allocations
Enseignement
Non-remplacement du travailleur
Récupération d’indu
Secteur public
Personnel communal
Réglementation S.N.C.B.
Réglementation S.W.D.E.
Taux des allocations
Maternité
Allaitement
Congé post-natal
Ecartement
Fonctions visées
Indemnisation
Maladie professionnelle hors liste
Obligations de l’employeur
Indemnité de maternité
Calcul de l’indemnité de maternité
Droit à l’indemnité de maternité
Protection contre le licenciement
Territorialité des prestations
Travailleuses indépendantes
Accidents du travail
Champ d’application de la loi et compétence des juridictions du travail
Action récursoire de l’assureur contre son assuré
Cas particuliers
Pompiers volontaires
Prisonniers mis au travail
Stage / Formation professionnelle et Plan Formation-Insertion (PFI)
Exigence d’un contrat de travail
Secteur public
Champ d’application matériel
Employeurs non soumis à la loi du 3 juillet 1967
Bpost
HR Rail/ S.N.C.B.
Déclaration de l’accident par le travailleur
Définitions
Accident du travail (général)
Evénement soudain
Critères
Bris de prothèse
Evénement / Geste « banal »
Evénement susceptible de causer la lésion
Exécution habituelle de la tâche normale journalière
Soudaineté / Instantanéité
Notion
Typologie
Agression physique
Agression verbale / Gestes de menace
Altercation
Choc psychologique
Chute
Conditions atmosphériques
Critiques / Signalement défavorable / Mutation / Annonce de licenciement
Effort
Frayeur
Geste / Mouvement / Position
Harcèlement
Incidents psychosociaux
Infection
Inhalation / Manipulation d’un produit
Inoculation d’un vaccin
Insultes
Stress
Lésion
Chemin du travail
Lieu du travail
Résidence
Trajet
Caractère normal du trajet
Détours
Interruptions
Trajets assimilés
Exécution du contrat
Autorité de l’employeur
Lieux de prestation multiples
Mission à l’étranger
Par le fait de l’exercice des fonctions
Parking de l’entreprise
Participation à une fête
Présence sur le lieu du travail en-dehors de l’horaire
Suspension du contrat
Temps de midi
Voie publique
Dernier trajet
Extension secteur public
Notion
Immunités
Bénéficiaires de l’immunité
Cas particuliers
Formation
Intérim
Employeur
Mandataire
Conditions
Limitation de la réparation en droit commun
Notion d’ayant droit
Mécanisme probatoire
Présomptions légales
Présomption de causalité
Accident de la vie privée ultérieur
Action en aggravation
Bénéficiaires
En cas de non-application de la loi du 3 juillet 1967
Lésion / affection antérieure
Lésions ultérieures
Mission de l’expert
Portée
Renversement
Présomption du fait de l’exécution
Preuve à charge de la victime
Intensité de la preuve requise
Modes de preuve
Preuve de l’accident
Contestation des faits ultérieure
Objet de la preuve
Preuve de la lésion
Valeur probante
Déclaration (patronale) d’accident
Déclarations de la victime
Déclarations de tiers
Obligations de l’employeur
Déclaration d’accident
Obligation d’assurance
Cotisation d’affiliation d’office
Pluralité d’assurances
Récupération par FEDRIS
Résiliation du contrat d’assurance
Type de contrat
Obligations de l’entreprise d’assurances
Communiquer le dossier
Faire des avances
Informer l’organisme assureur AMI
Secteur privé
Doute / Refus
Modification du taux
Secteur public
Motiver sa décision
Prendre position sur l’accident
Paiement
Cumul
Chômage (incapacité temporaire)
Maternité
Pécule de vacances
Pension
Spécificités dans le secteur public
Cumul avec droit commun
Cumul avec pension
Cumul avec rémunération
Droit d’option
Limitation de la rente à 25%
Débiteur des indemnités
Secteur privé
Secteur public
Incapacité temporaire de l’ouvrier
Intérêts
Tiers en capital
Prescription
Délai
Décision de guérison sans séquelles
Nature de l’action
Interruption
Point de départ
Secteur privé
Action de FEDRIS
Action en paiement
Action en récupération d’indu
Décision de guérison sans séquelles
Frais médicaux et assimilés
Secteur public
Procédure administrative
Secteur privé
Secteur public
Procédure judiciaire
Accord en cours de procédure
Action en intervention
Défendeur (qualité à agir)
Dépens
Expertise
Caractère contradictoire
Contestation
Ecartement
Mission de l’expert
Motivation du rapport
Valeur de l’expertise
Question préjudicielle
Spécificités dans le secteur public
Absences en lien causal avec l’accident
Action de FEDRIS
Action de la mutuelle
Caractère contraignant de la décision du MEDEX ou de l’OML
Guérison sans séquelles
Portée de l’accord sur l’indemnisation
Recours contre le tiers responsable
Récupération d’indu
Rémunération de base
Secteur privé
Accident mortel
Aide de tiers
Augmentation (loi-programme du 9 juillet 2004)
Base de calcul
Assurance de groupe
Assurance hospitalisation
Tickets-repas
Catégories particulières de travailleurs
Intérimaires
Jeunes de plus de 18 ans en formation de chef d’entreprise
Pensionnés
Stagiaires en formation professionnelle
Période de référence
Régime de travail
Congé parental
Mi-temps médical
Occupation à temps partiel
Occupation à temps plein
Occupation à temps plein et à temps partiel
Occupation statutaire et à temps partiel
Travailleur en crédit temps
Secteur public
Incapacité permanente
Désindexation
Notion de rémunération
Incapacité temporaire
Réparation
Accident mortel
Aggravation après révision
Secteur privé
Secteur public
Aide de tiers
Secteur privé
Secteur public
Allocation de décès
Cause d’exclusion (accident provoqué intentionnellement)
Consolidation
Secteur privé
Secteur public
Frais de déplacement
Frais médicaux
Généralités
Spécificités dans le secteur public
Incapacité permanente
Critères d’évaluation
a. Principes
Décès de la victime
Guide barème européen
Marché du travail
Perte de capacité concurrentielle
Possibilité d’adaptation du poste de travail
Refus de subir une intervention
Séquelles existant lors de la consolidation
Douleurs
Etat antérieur
Définition
Globalisation du dommage
Hypothèse d’accidents successifs
Exigence d’efforts accrus
Lésions découlant d’un accident de la vie privée ultérieur
Lésions indirectes
Traitement / Intervention
Troubles psychologiques
Mode d’évaluation
Répercussions économiques des lésions
Secteur public
Intérêts
Limitation à 25%
Non-indexation des moins 16%
Rentes non indexées : rattrapage indexation
Stabilité d’emploi
Taux fixé par le MEDEX/OML
Incapacité temporaire
Secteur privé
Incapacité partielle
Incapacité totale
Secteur public
Cumul
Règles d’indemnisation
Consolidation
Incapacité temporaire partielle
Reprise du travail
Rémunération de base
Types de personnel
Personnel de police
Personnel enseignant
Personnel local
SPF Justice
Prothèses
Révision
Cause de l’aggravation
Critère d’imprévisibilité
Délai
Demande reconventionnelle
Nature du délai
Point de départ du délai
Fait nouveau
Preuve
Secteur public
Subrogation
Entreprise d’assurances /FEDRIS
Organisme assureur
Etendue et effets de la subrogation
Intérêts sur débours
Manquement de FEDRIS à son obligation d’information
Manquement de l’entreprise d’assurances à son obligation d’information
Prescription de l’action
Spécificités secteur public
Maladies professionnelles
Ecartement
Ecartement de la femme enceinte
Ecartement des travailleurs
Exposition au risque
A. Principes
Allergie
Maladies ostéo-articulaires (vibrations mécaniques)
Critères de l’exposition
Modification législative - effets
Tendinopathie
Fonds Amiante
Immunités
Législation applicable
Mécanisme probatoire
Allocation d’aggravation
Décès
Maladie de la liste
Maladie hors liste
Paiement
Cumul
AMI
Pension
Intérêts
Limitation du paiement
Prescription
Rémunération de base
Procédure administrative
Aménagements raisonnables
Décision administrative
Obligations de FEDRIS
Préalable administratif
Procédure judiciaire
Délai pour agir
Extension de la demande
Recevabilité de la demande
Recours à l’expertise
Récupération d’indu
Réparation
Aide de tiers
Décès
Frais médicaux
Incapacité
Incapacité permanente
Âge de 65 ans
Evaluation
a. Principes
Prépension / Pension anticipée
Point de départ de l’indemnisation
Aggravation
Allocation annuelle
Incapacité temporaire
Point de départ de l’indemnisation
Prise en charge MP/AT
Révision
Spécificités dans le secteur public
Champ d’application de la loi
Débiteur de la réparation
Prescription
Présomption d’exposition au risque
Procédure administrative
Réparation
Evaluation
Intérêts
Point de départ
Revision
Service médical
Statut du réassureur
Subrogation
Chômage
Admissibilité
Sur la base des études
Allocations d’attente / d’insertion
Droit européen
Etrangers
Etudes à l’étranger
Etudes de plein exercice
Stage d’insertion / d’attente
Sur la base du travail
Conditions
Après exclusion
Cotisations sociales
Stage
Travail à l’étranger
Travail effectif
Types particuliers de travailleurs
Agents contractuels au service d’une institution de l’U.E.
Agents statutaires
Artistes
Travailleurs étrangers
Autorisation d’occupation provisoire
Domestique - agent diplomatique
Permis de travail
Ressortissant d’Etat tiers avec statut de résident de longue durée
Travailleur à temps partiel avec maintien des droits
Contrôle de la recherche active d’emploi
Approche contractuelle
Contenu de l’obligation
Contrôle judiciaire
Dispense
Demandeur d’emploi non mobilisable
Inaptitude
Incapacité de travail
Promesse d’engagement
Procédure
Sanctions
(In)constitutionnalité des sanctions
Bénéficiaires d’allocations d’insertion
Nature des sanctions d’exclusion
Non-présentation à une convocation
Non-respect d’un plan d’accompagnement
Non-respect de la procédure d’activation
Production de faux documents
Standstill
Droit aux allocations
Allocations de garantie de revenu
Allocations provisoires
Interruption temporaire d’une activité autre
Permis de travail
Résidence principale et effective en Belgique
Octroi des allocations
Aptitude au travail
Chômage de longue durée
Critères chômage / AMI
Procédure d’activation (ancienne réglementation)
Caractère involontaire du chômage
Abandon d’emploi convenable
Motif équitable de licenciement
Non-présentation / Présentation tardive à une convocation
Plan social / Départ volontaire
Refus de formation
Rupture pour force majeure médicale
Sanction d’exclusion
Disponibilité sur le marché de l’emploi
Détention / Semi-liberté / Bracelet
Etudes/Formation pendant le chômage
Réserves quant à la disponibilité
Privation de rémunération
Autres indemnités légales
Autres revenus
Mandataire communal / de C.P.A.S.
Pension
Rétribution comme pompier volontaire
Revenus patrimoniaux
Avantages lors de la rupture
Contrat d’insertion professionnelle
Convention de stage
F.P.I.
Formation professionnelle
Indemnité compensatoire de préavis
Pécule de vacances
Privation de travail
Activité accessoire
Charge de la preuve
Chômage Corona
Chômage temporaire
Conditions
Exercice
Obligations du chômeur
Récupération
Revenus autorisés
Révision
Types d’activité
Activité bénévole
Activité occasionnelle
Activité pour compte de tiers
Preuve
Types d’activité
Administrateur d’A.S.B.L.
Divers
Pompier volontaire / Protection civile
Stage en milieu professionnel
Activité pour compte propre
Définition
Détention de parts sociales
Exercice effectif
Prépension
Types d’activité
Administrateur d’A.S.B.L.
Apport de connaissances de gestion
Autres activités
Gestion patrimoniale
Mandataire de société
Régime « tremplin-indépendants »
Paiement des allocations
Calcul
Allocation de garantie de revenus
Complément d’ancienneté
Dégressivité
Rémunération de référence
Reprise du travail
Temps partiel avec maintien des droits
Conditions
Détention
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
Résidence en Belgique
Cumul
Activité artistique
Droits d’auteur et voisins
Indemnité de licenciement secteur public
Jetons de présence
Pension
Mode de paiement
Suspension
Taux
Charge de la preuve
Cohabitant
Allocation forfaitaire
Notion de cohabitation
Isolé
Justification de taux différents
Travailleur ayant charge de famille
Conditions cohabitant(s)
Hébergement en alternance
Pension alimentaire
Qualité d’enfant à charge
Procédure administrative
Compétence de l’auteur de l’acte administratif
Convocation / Audition
Décision administrative
Délai raisonnable
Motivation
Révision
Signature
Demande d’allocations
Allocation en compensation du licenciement
Allocations ordinaires
Dossier du chômeur
Dossier incomplet
Remise tardive du dossier à l’ONEm
Obligations du chômeur
Pratique administrative
Relations ONEm - O.P. - chômeur
Procédure judiciaire
Charge de la preuve
Contrôle de la légalité des A.R.
Pouvoir d’agir en justice
Pouvoirs du juge
Pouvoir de substitution du juge
Réduction d’une sanction
Recevabilité de la demande
Récupération
Allocations provisoires
Délai d’instruction de la demande
Erreur de l’organisme de paiement
Erreur/omission de l’ONEm
Limitation
Bonne foi
Journées travaillées
Modalités de remboursement
Montant
Non bis in idem
Prescription
Délai
Interruption
Point de départ
Suspension
Procédure
Responsabilité
Responsabilité de l’ONEm
Décision infondée
Instruction administrative
Pratique administrative
Responsabilité de l’organisme de paiement
Sanctions
Cumul
Non bis in idem
Récidive
Sanction la plus lourde
Infraction à la réglementation
Abandon d’emploi convenable
Abandon d’une formation
Carte de contrôle
Mentions à y apporter
Non-présentation
Chômage de longue durée
Déclarations
Exercice d’une activité accessoire
Exercice d’une activité bénévole
Motif équitable
Non-présentation à une convocation
Production de faux documents
Réserves quant à la disponibilité
Nature pénale
Suppression / Dégressivité des allocations
Aides à l’emploi groupes-cibles
Allocations d’insertion
Abaissement de l’âge
Fin de droit
Autres
Types de chômage
Chômage complet
Chômage économique
Chômage intempéries
Chômage partiel
Travailleur à temps partiel volontaire
Travailleur à temps plein avec maintien des droits
Chômage temporaire
Chômage temporaire « Corona » et chômage « économique »
Force majeure
Obligations du travailleur
Recours abusif
Suspension du contrat
Assujettissement - Salariés
Assujettissement frauduleux
Champ d’application de la loi
Exemptions
Artistes
Manifestations sportives
Extension
Artistes de spectacle
Mandataire d’association / organisation non lucrative
Médecins en formation
Transport de choses
Transport de personnes
Travail à domicile
Limitation
Types particuliers de personnel
Personnel d’ambassade
Immunité de juridiction
Immunité diplomatique
Personnel administratif et technique
Personnel de service
Tribunal compétent
Personnel détaché
Personnel non déclaré
Prostitution
Travailleurs bénévoles
Cotisations
a. Types
Cotisation de responsabilisation
Cotisation de solidarité
Cotisation spéciale d’activation
Cotisation spéciale de sécurité sociale
Paiement des cotisations
Exigibilité des cotisations
Cotisations sur arriérés
Délai de paiement
Existence d’une créance envers une administration
Imputation des paiements
Intérêts
Majorations
Recouvrement
Limitation
Fondateurs de sociétés
Membres d’une association de fait
Transaction entre employeur et travailleur
Modes
Action judiciaire
Prescription
Recevabilité
Contrainte
Récupération à charge du travailleur
Redistribution des charges sociales
Réduction des cotisations
Octroi
Carte d’embauche
Convention de premier emploi
Premier engagement (loi-programme du 24 décembre 2002)
Champ d’application
Création d’emploi
Modification des instructions O.N.S.S.
Notion de travailleur actif
Règles de preuve
Unité technique d’exploitation
Définition
Disparition employeur précédent
Les critères
Critères économiques
Critères économiques et sociaux
Critères sociaux
Promotion de l’emploi
Suppression
Carte d’embauche
Dettes ONSS
Remboursement de cotisations indues
Intérêts
Prescription
Réparation en cas de non-paiement
Responsabilité du secrétariat social
Responsabilité solidaire
O.N.S.S.
Effets des décisions
Motivation de la décision administrative
Pouvoirs
Assujettissement d’office
Contrôle de l’existence d’un contrat de travail
Motivation de la décision administrative
Désassujettissement d’office
Responsabilité
Ordre public
Prescription
Procédure administrative
Sanctions forfaitaires
Assujettissement - Indépendants
Conditions
Associé
Associé actif
Conjoint aidant
Exercice d’une activité professionnelle
Actes préparatoires
Critère sociologique
Perception de droits d’auteur
Perception de jetons de présence
Présomption fiscale
Preuve à charge de l’I.N.A.S.T.I.
Indépendant établi dans un autre Etat membre
Mandat / Désignation (art. 5bis A.R. n° 38)
Mandataire de société
Désignation
Exercice d’un mandat social
Caractère régulier de l’activité
Cas spécifiques
Administrateur d’une mutualité
Société de patrimoine
Société de portefeuille
Gérant de l’étranger
Gratuité du mandat
Société dormante
Suspension de l’activité
Cotisations
Cotisation annuelle à charge des sociétés
Cotisations ordinaires
Activité complémentaire
Base de calcul
Critère fiscal
Cumul d’activités
Indépendants en fin de carrière
Pensionnés
Nature
Paiement
Dispense
Imputation des paiements
Transmission de données par le SPF
Procédure judiciaire
Compétence
Décisions de la Commission de Dispense
Majorations
Recouvrement
Affectation hypothécaire
Contrainte
Prescription
Délai
Interruption
Point de départ
Procédure judiciaire
Responsabilité solidaire des personnes morales
Droit passerelle
Obligations
Obligations de l’I.N.A.S.T.I.
Obligations de la caisse
Obligations du travailleur indépendant
Maladie / Invalidité
Assurance indemnités
Assurabilité
Conditions d’octroi
Indépendants
Activité autorisée
Cessation d’activité
Etat d’incapacité de travail
Reprise du travail
Salariés
Cessation d’activité
Cessation en lien direct avec les lésions
Notion d’activité
Occupation dans plusieurs temps partiels
Reprise du travail
Trajet de retour au travail
Etat d’incapacité de travail
Evaluation
AMI / AT
AMI / Droit commun
AMI / Personnes handicapées
Critères généraux
Aide de tiers
Formation professionnelle
Professions accessibles
Sans intérêt
Modes
Notion
Pathologies spécifiques
Fibromyalgie
Symptômes subjectifs
Exigence d’une capacité de gain
Rééducation fonctionnelle
Régularité du séjour
Assurance maternité
Assurance soins de santé
Bénéficiaires
Invalide
Pensionnés
Conventions internationales
Règlements européens
Personne à charge
Conditions du remboursement
Dispensateurs de soins
Hôpitaux
Infirmiers
Kinésithérapeutes
Maisons de repos
Prestations
Intervention via le Fonds spécial de solidarité
Interventions reprises dans la nomenclature
Implants / Dispositifs médicaux invasifs
Interprétation de la nomenclature
Prothèses
Protection sociale flamande
Soins à l’étranger
Assurances complémentaires
Assurance collective d’entreprise
Assurance mutualiste
Organismes assureurs
Autonomie
Faute
Obligations
Subrogation
Paiement
Âge pension
Cumul
Accident de droit commun
Accident du travail
Autre indemnité
Indemnité compensatoire de préavis
Indemnité en compensation du licenciement
Maladies professionnelles
Prestations d’invalidité étrangères
Prime de départ
Salaire garanti
Subrogation
Détention
Montant
Indemnités
Caractère forfaitaire
Catégories
Cohabitant
Personne à charge
Rémunération de référence
Soins de santé
Intervention majorée
Statut OMNIO/BIM
Prescription de l’action en paiement
Provisoire
Procédure
Procédure administrative
Audition
Composition des chambres de recours
Décision administrative
Autorité de chose décidée
Motivation
Prise de cours
Examen médical
Interruption de l’incapacité de plus de 3 mois
Responsabilité de l’institution de sécurité sociale
Procédure judiciaire
Délai de recours
Expertise
Saisine
Récupération
Affiliation frauduleuse
Contrôle judiciaire
Décès de l’assuré social
Désassujettissement O.N.S.S.
Dispense d’inscription
Droit de l’Union
Etendue
Autres
Reprise sans autorisation
Intérêts sur remboursement d’indu
Prescription
Délai
Manœuvres frauduleuses
Point de départ
Interruption
Suspension
Solidarité
Termes et délais
Titre exécutoire
Sanctions
Caractère sectoriel
Cas dignes d’intérêt
Cumul
Nature
Non-rétroactivité
Prescription
Pension / Prépension (RCC)
Fonds de Pension
Notion d’incapacité permanente et totale
Pension anticipée - secteur privé
Conditions d’octroi
Revenus autorisés
Pension anticipée - secteur public
Pension complémentaire
Pension d’invalidité (mineur)
Pension de retraite
Cumul revenus d’une activité professionnelle
Ouvriers mineurs
Secteur public
Carrière / Etudes
Carrière
Etudes
Cumul allocations de chômage
Exercice d’une activité
Octroi du montant minimum garanti
Traitement de référence
Types de personnel
Personnel communal
Personnel des universités
Police intégrée
Régimes particuliers
Travailleurs frontaliers
Travailleurs indépendants
Carrière
Carrière mixte
Paiement des cotisations
Périodes assimilées
Etudes
Incapacité de travail
Exercice d’une activité
Remboursement de la pension
Revenus autorisés
Paiement
Pension anticipée
Pensions modestes
Retenue de solidarité
Récupération d’indu
Travailleurs salariés
Carrière
Carrière mixte
Carrière à l’étranger
Fonctionnaire européen
Indépendant et salarié
Salarié et militaire / policier
Egalité de traitement
Périodes assimilées
Chômage / Prépension
Etudes
Incapacité de travail
Interruption de carrière
Service militaire
Périodes prises en compte
Année de prise de cours de la pension
Prestations à temps partiel
Preuve de l’occupation
Exercice d’une activité
Condition de carrière
Revenus autorisés
Faute du SPF
Paiement
Cotisation de solidarité
Cumul
Décès du bénéficiaire
Epoux séparé
Minimum garanti de pension
Montant
Rémunération forfaitaire journalière
Paiement à l’étranger
Petites pensions
Prestations dans un autre pays de l’U.E.
Prise de cours
Examen d’office
Prépension conventionnelle
Second mariage
Suspension
Récupération d’indu
Décès
Exercice d’une activité
Exercice d’une activité (à l’étranger)
Motivation de la décision
Prescription
Privilège du préalable
Relations entre institutions
Rémunération de référence
Pension de survie
Orphelin
Travailleurs indépendants
Conditions d’octroi
Bénéficiaire
Durée du mariage
Récupération d’indu
Prescription
Travailleurs salariés
Conditions d’octroi
Bénéficiaire
Âge
Cohabitation légale
Durée du mariage
Etranger résidant à l’étranger
Travailleur qui ouvre le droit
Paiement
Cumul
Montant
Second mariage
Principe du standstill
Procédure administrative
Exigence d’une demande
Récupération d’indu
Prépension (RCC)
Retenue AMI
Statut de solidarité nationale
Victimes civiles de la guerre 40-45
Sécurité d’existence
Assurance faillite des travailleurs indépendants
C.P.A.S.
Aide sociale
Conditions d’octroi
Dignité humaine
Arriérés
COVID-19
Critères
Détention / Internement
Disposition au travail
Etat de besoin
Aide médicale urgente
Origine
Preuve
Ressources
Allocations familiales majorées
Critères
Personnes en hébergement
Nationalité / Séjour
Droit aux arriérés
Droit aux intérêts
Nature et formes de l’aide sociale
Aide au logement
Aide remboursable
Aide temporaire
Assurance soins de santé complémentaire
Besoins de base
COVID-19
Débiteur alimentaire
Frais d’hébergement
Frais d’hospitalisation
Frais de crèche
Frais scolaires
Frais thérapeutiques
Guidance budgétaire
Honoraires et frais d’un administrateur provisoire
Sans-abri
Adresse de référence
Droit à un logement (Région wallonne)
Prime d’installation
C.P.A.S. compétent
A. Principe : résidence effective
Certains étrangers
Etudiants
Obligations en cas d’incompétence
Sans-abri
Séjour en maison d’accueil / maison de repos
P.I.I.S.
Paiement
Intérêts
Mode de paiement
Suspension
Prime SINE
Procédure administrative
Obligations du C.P.A.S.
Examen de la demande
Audition
Enquête sociale
Proactivité
Qualification de la demande
Revision
Obligations du demandeur
Devoir de collaboration
Présentation à un contrôle
Préalable administratif
Procédure judiciaire
C.P.A.S. incompétent
Compétence des juridictions du travail
Etendue du contrôle judiciaire
Forme et délai de recours
Jugement et voies de recours
Recours des hôpitaux contre le C.P.A.S.
Référés
Saisine
Récupération
Aide sociale
Déclarations
Intérêts
Prescription
R.I.S.
Renonciation à l’indu
Revenus insaisissables
Règles générales d’octroi du R.I.S.
Conditions d’octroi
Caractère résiduaire
Obligation de faire valoir ses droits dans d’autres secteurs
Renvoi vers les débiteurs d’aliments
Disposition au travail
Critères
Exceptions à l’obligation
Motifs d’équité
Problèmes comportementaux
Mise en autonomie
Nationalité / Séjour
Résidence
Ressources
Ressources de tiers
Allocation d’intégration d’un cohabitant
Allocations familiales
Revenus des ascendants / descendants
Revenus des autres cohabitants
Ressources propres
Exonération
Notion
Preuve
Types
Allocation d’intégration
Allocations familiales
Bourse
Cession de biens
Dons
Job / Revenus du travail
Logement gratuit
Revenus (im)mobiliers
Voiture
Droit aux arriérés
Taux
Cohabitant / Isolé
Famille à charge
Responsabilité du C.P.A.S.
Sanctions
Secret professionnel
Situation des étrangers
Apatrides
Condition de résidence
Demande art. 9bis
Demandeurs d’asile
Accompagnement médical
Aide matérielle
FEDASIL
Contrôle judiciaire
Décision administrative
Statut
Obligations du C.P.A.S.
Règlements « Dublin »
Saturation du réseau
Non-désignation d’un lieu d’inscription
Suppression du lieu d’inscription
Etrangers en séjour illégal
Aide matérielle
Aide médicale urgente
Etrangers avec enfants belges
Notion de séjour illégal
Obligations du C.P.A.S.
Etrangers en séjour irrégulier
Etrangers en séjour légal
Impossibilité absolue de retour
Demande art. 9ter
Impossibilité médicale absolue
Impossibilité pour autre motif
Obligations du C.P.A.S.
Pandémie / COVID-19
MENA
Protection subsidiaire / internationale
Protection temporaire
Réfugiés
Ressortissants européens
Situation des étudiants
Disposition au travail
Mise en autonomie
Notion d’études
Statut des médecins
Subrogation légale du C.P.A.S.
G.R.A.P.A.
Avances
Bénéficiaires
Conditions d’octroi
Montant
Récupération d’indu
Ressources
Bien immobilier
Bien saisi
Cession d’un bien
Cession d’un bien immobilier
Cession d’un bien mobilier
Cohabitation
Epargne
Révision
Personnes handicapées
Allocations
Allocation de remplacement de revenus - conditions d’octroi
Âge
Capacité de gain
Nationalité
Apatrides
Citoyens européens
Exclusion de certains étrangers
Protection subsidiaire
Registre des étrangers / Registre de la population
Régularisation loi 1999
Résidence
Revenus
Allocation d’intégration
Conditions d’octroi
Âge
Nationalité
Perte d’autonomie
Items
Contacts sociaux
Déplacements
Habitat / Ménage
Hygiène / Habillage
Nourriture
Surveillance / Dangers
Méthode de cotation
Revenus
Nature de l’allocation
Allocation aux personnes âgées - conditions d’octroi
Nationalité
Octroi d’office ou sur demande
Perte d’autonomie
Revenus
Arrérages - décès
Avances sur allocations
Avantages sociaux et fiscaux
Conditions
Condition de résidence
Conditions médicales
Types
Catégories de bénéficiaires
Cohabitation
Enfants
Famille
Ménage
Preuve
Enfant à charge
Isolés
Intégration des personnes handicapées
Agence flamande
AWIPH / AViQ
COCOF
Obligation d’information
Paiement des allocations
Abattements
Cumul
Mode de paiement
Procédure administrative
Décision médicale
Obligation d’information du SPF
Octroi sur demande
Préalable administratif
Révision
Reprise du travail
Révision d’office
Révision médicale planifiée
Variation de revenus
6
e
Réforme de l’Etat
Procédure judiciaire
Compétence
Expertise
La demande
Délai de recours
Extension de la demande
Recevabilité
Pouvoirs du juge
Récupération d’indu
Responsabilité de l’Etat belge
Suspension des allocations
Détention
Milieu ouvert ou fermé
Suspicion de fraude
Prestations familiales garanties
Allocation de naissance
Conditions d’octroi
Condition de séjour
Enfant à charge d’une personne physique
Enfant déjà bénéficiaire d’allocations
Enfant placé
Montant (cohabitation)
Octroi à titre provisoire
Récupération d’indu
Ressources
Règlement collectif de dettes
Admissibilité
Etat de surendettement
Exigence de bonne foi procédurale
Exigence de transparence patrimoniale
Nature de la dette
Organisation manifeste d’insolvabilité
Personne physique non commerçante
Clôture
Coût de la médiation
Effets de la procédure
Contrats en cours
Décharge des cautions personnelles
Dettes postérieures à l’admissibilité
Droits des créanciers
Compensation
Concours
Egalité
Etendue de l’action
Information
Intérêts
Masse active
Masse passive
Plan de règlement amiable
Plan de règlement judiciaire
Durée
Intérêts
Obligation préalable de réaliser les biens saisissables
Pécule de médiation
Prise de cours
Procédure judiciaire
Appel
Appel d’un plan amiable
Appel du médiateur
Appel du médié
Délai d’appel
Honoraires et frais (non)
Compétence
Déclaration de créance
Désistement
Introduction d’une nouvelle requête
Rejet de la procédure
Révocation
Conditions
Décision d’admissibilité
Plan de règlement amiable
Plan de règlement judiciaire
Recevabilité
Répartition
Remise de dettes
Statut du médiateur
Absence de qualité pour agir en justice
Compétences
Remplacement
Droit judiciaire et preuve
Amende civile
Astreinte
Etat étranger
Prescription
Réduction / Suppression
Compétence
Compétence matérielle
Compétence territoriale
Demande fondée sur l’art. 1382 CC
Contrôle de constitutionnalité
Frais liés à la procédure
Dépens
Compensation
Contribution Fonds aide juridique
Indemnité de procédure
Aide juridique
Application dans le temps
Cassation
Défense par délégué syndical / avocat
Avocat
Délégué syndical
Désistement
Etat belge
Fixation par instance
Montant
Montant à apprécier - critères
Aide juridique accessible
Caractère manifestement déraisonnable
Complexité de l’affaire
Comportement pendant la procédure
Montant fixé
Défendeur défaillant
Demande (non) évaluable en argent
Expertise
Notion d’assuré social
Partie succombant partiellement
Pluralité de demandeurs
Prise en charge des dépens
Appel de l’Auditorat
Désistement
Frais de citation
Intervention forcée
Procès qui eut pu être évité / Faute
Sécurité sociale
Notion d’assuré social
Procédure téméraire et/ou vexatoire
Frais d’avocat
Aide juridique
Assistance judiciaire (cassation)
Frais de conseil technique
Imputation des paiements
Preuve
Administration de la preuve
Charge de la preuve
Force probante
Agenda électronique
Attestations
Certificat médical
Constatations d’agents assermentés
Copies d’écran
Evaluations
Plannings
Présomptions de l’homme
Registre national
Témoignages
Tous documents signés produits en justice
Modes de preuve
Aveu
Enquêtes
Expertise
Présomptions
Régularité de la preuve
Antigone et Manon
Application en droit du travail
Application en sécurité sociale
Les arrêts
Badges
Caméras
Contrôle par géolocalisation
Courriels / Internet / Documents sur ordinateur
Courrier d’avocat
Enregistrements
Entretiens téléphoniques
Fouilles
GSM / SMS
Rapport de détective privé / Constat d’huissier
Réseaux sociaux
Secret professionnel
Procédure en référé
Examen prima facie
Expulsion
Mesures provisoires
Pouvoir d’injonction
Référé-provision
Urgence
Voie de fait
Procédure judiciaire
Abus de procédure
Appel en déclaration de jugement commun
Attitude téméraire ou vexatoire
Avis du Ministère public
Caution judicatum solvi
Composition du siège
Conclusions
Connexité
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de la Cour de cassation
Débats succincts
Délais de recours
Appel
Computation / Point de départ
Délais spécifiques
Bien-être
Sécurité sociale
Cassation
Opposition
Prorogation COVID-19
Désaveu
Désistement
Droits de défense
Election de domicile
Emploi des langues
Acte introductif
Demande de changement de langue
Langue de la procédure
Pièces de procédure
Requête d’appel
Expertise
Choix de l’expert
Conditions de l’expertise
Conseil technique
Déroulement
Honoraires
Barèmes
Nouvelle expertise
Provision
Rapport
Avis provisoire
Rapport final
Contestation
Eléments nouveaux
Remplacement d’expert
Valeur de l’expertise
Récusation de l’expert
Immunité de juridiction
Intérêts
Anatocisme
Droit du travail
Sécurité sociale
Base de calcul (droit du travail)
Intérêt légal
Intérêts moratoires
Suspension des intérêts
Droit du travail
Sécurité sociale
Délai raisonnable
Inertie procédurale
Principe de bonne administration
La décision judiciaire
Autorité de chose jugée
Caractère définitif de la décision
Cassation d’un arrêt exécuté : restitution
Compensation judiciaire
Déclaration de recevabilité
Erreurs / Omissions
Exécution provisoire du jugement
Interprétation de la loi étrangère
Interprétation téléologique de la loi
Jugement par défaut
Motivation
Octroi de termes et délais
Opposabilité du jugement
Péremption
Rectification
La demande
Acte introductif d’instance
Identification des parties
Droit du travail
Sécurité sociale
Mode d’introduction
Régularité
Conception factuelle / Objet
Délai de recours en sécurité sociale
Demande reconventionnelle
Extension de la demande / Demande nouvelle
Intérêt à agir
Mandat
Prescription
Lien d’instance
Loyauté procédurale
Mesures provisoires (article 19, al. 2)
Pièces
Ecartement
Pièces confidentielles
Production
Question préjudicielle à la C.J.U.E.
Réouverture des débats
Requête civile
Surséance à statuer
Vérification d’écritures
Voies de recours
Appel
Abus du droit de recours
Appel incident
Appel téméraire et/ou vexatoire
Délai
Demande reconventionnelle
Effet dévolutif
Fondement juridique
Intérêt de l’appel
Jugement avant dire droit / mixte
Nullité
Objet
Recevabilité
Opposition
Tierce opposition
Procédure sur requête unilatérale
Droit pénal (social)
Action de l’Auditorat
Amendes administratives
Calcul de l’amende
Circonstances aggravantes
Circonstances atténuantes
Concours d’infractions
Décret flamand du 30 avril 2004
Délai de recours
Droit européen
Existence d’une infraction
Principe non bis in idem
Bien-être
Constatation d’infractions par le tribunal du travail
DIMONA
Erreur invincible
Inspections sociales
LIMOSA
Occupation d’intérimaires
Principe non bis in idem
Responsabilité pénale des dirigeants de société
Responsabilité pénale des entreprises
Saisine du juge
Sous-traitance
Traite des êtres humains
Plan du site
Liste des décisions publiées
Droits fondamentaux
Charte de l’assuré social
Concertation / Participation
Bien-être au travail
Relation de travail
Fin du contrat de travail
Temps de travail et temps de repos
Travailleurs et aléas de l’entreprise
Rémunération / Avantages / Frais
Travailleurs migrants / expatriés / (éléments d’extranéité)
Travail et famille
Accidents du travail
Maladies professionnelles
Chômage
Assujettissement - Salariés
Assujettissement - Indépendants
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