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Trib. trav.

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• Trib. trav. fr. Bruxelles, 12 novembre 2019, R.G. 16/2.416/A (PDF - 373.8 ko)

  La bourse communautaire à charge du Fonds social européen à laquelle a droit, à charge d’Actiris, l’allocataire qui effectue à l’étranger un stage d’insertion professionnelle dans le cadre d’un « Contrat de mobilité stages européen Actiris international » est incontestablement une prime d’encouragement telle que visée par l’article 22, § 1^er, e), de l’arrêté royal du 11 juillet 2002. Elle doit donc être exonérée comme ressource et ne peut ainsi intervenir dans l’appréciation du droit au R.I.S.
  Tel n’est, en revanche, pas le cas de l’indemnité mensuelle que lui alloue l’entreprise au sein de laquelle il effectue son stage, laquelle constitue une ressource dont il y a lieu de tenir compte dans le calcul du revenu d’intégration auquel il a droit.