Commentaire de C. trav. Bruxelles, 29 septembre 2011, R.G. 2010/AB/415
Mis en ligne le 23 février 2012
Le travailleur est tenu d’établir qu’il se trouvait sur le chemin du travail. Dès lors qu’il était dans le sens inverse du trajet de son domicile au lieu de travail, alors qu’il ne s’était pas rendu au travail, il y a lieu d’examiner ce demi-tour. Un demi-tour ne constitue pas un détour. Il pourrait, le cas échéant, être retenu qu’une cause de force majeure ait obligé le travailleur à faire ce demi-tour, ainsi un embouteillage. Un tel événement ne constitue cependant pas un cas de force majeure si sa durée prévisible n’est pas rapportée. En l’espèce, la durée prévisible et/ou l’ampleur d’un accident ayant causé celui-ci n’est pas apportée.
Constitue un motif légitime à un détour sur le chemin du travail le fait pour un employé, qui a entamé le trajet normal pour se rendre à son lieu de travail, de bifurquer vers le cabinet de son médecin-traitant, aux fins de le consulter eu égard à une affection soudaine (allergie). Par ailleurs, le détour de 10,5 kilomètres sur un trajet normal de l’ordre de 35 kilomètres est peu important.
Détour effectué le matin pour acheter son journal – motif légitime – horaire de travail permettant difficilement de faire cet achat le soir et légitimité de la lecture du journal pendant la pause de midi
(Décision commentée)
Détour important – obligation d’établir la force majeure
Détour peu important justifié pour un motif légitime : achat de frites pour l’enfant et la grand-mère de la travailleuse, qui cohabitent avec elle
S’il est constaté que la victime de l’accident ne se trouvait pas, au moment de celui-ci, sur un des itinéraires possibles proposés par les sites internet habituels et que, au lieu de se diriger vers l’ouest et ensuite vers le nord, elle se trouvait, lorsque l’accident est survenu, sur une route située au nord du lieu de travail et que la victime expose que le motif du détour était d’aller chercher du carburant dans une station-service déterminée, il peut être conclu que le détour effectué (5 km) est peu important et est légitimement justifié eu égard au fait que les tarifs pratiqués par les stations-service situées sur une route nationale à proximité l’une de l’autre pratiquent en général des tarifs plus avantageux.