Terralaboris asbl

Prise en charge MP/AT


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Si l’exposition au risque professionnel d’une maladie (affection des muqueuses ainsi que des voies respiratoires et des yeux) a été admise et qu’une première indemnisation est intervenue dans le passé pour des périodes d’incapacité temporaire dans le secteur des maladies professionnelles et que, par ailleurs, un dossier est introduit dans le cadre des accidents du travail suite à un fait accidentel et que les conditions de reconnaissance de ce fait sont remplies, il faut distinguer d’une part l’incapacité temporaire à charge de l’accident et de l’autre la reprise éventuelle de l’incapacité dans le secteur des maladies professionnelles.


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