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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 18 février 2010, R.G. 2009/AB/51.687 (PDF - 380.3 ko)

  (Décision commentée)
  (1) Application de l’article 63 lorsque le statut d’employé est accordé conventionnellement mais que le travail effectué est celui d’un ouvrier
  (2) Classification des fonctions secteur Horeca : différences entre « serveur au comptoir » et « garçon restaurant classique »
  (3) Valeur d’un écrit attribué au travailleur qui est désavoué par celui-ci (nom)