Documents joints :

Cass.

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• Cass., 26 octobre 2009, n° S.08.0146.F (PDF - 70.1 ko)

  Absence de prise en compte des éventuelles adaptations possibles du poste de travail en fonction du handicap spécifique.

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 17 novembre 2014, R.G. 2014/AB/175 (PDF - 467.7 ko)

  Vu le caractère forfaitaire de la réparation, qui porte sur l’atteinte à la perte de capacité économique de la victime, la possibilité de travail adapté ne doit pas être prise en considération – s’il faut déterminer de la manière la plus concrète possible la capacité de gain restante, cette appréciation ne doit pas tenir compte de possibilités pratiques d’adaptation du poste de travail