Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 6 novembre 2014, R.G. 2014/AB/99 (PDF - 405.4 ko)

  Sanction suite à l’attitude fautive du chômeur qui aboutit à l’échec ou à l’arrêt du plan d’accompagnement – distincte de la sanction applicable en cas de refus de suivi de la procédure d’activation – prise en compte en l’espèce de la bonne foi et des circonstances de fait

• C. trav. Bruxelles, 2 avril 2008, R.G. 45.191/W (PDF - 415.9 ko)

  (Décision commentée)
  Echec ou arrêt fautif d’un plan d’accompagnement : une sanction peut-elle encore être infligée ?