Commentaire de C. trav. Mons, 2 mai 2012, R.G. 2011/AM/192
Mis en ligne le 17 août 2012
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 18 octobre 2013, R.G. 11/10.860/A
Mis en ligne le 7 mars 2014
(Décision commentée)
Allocations provisionnelles (rupture) – temps partiel avec maintien des droits
Indemnisation d’un travailleur à temps partiel avec maintien des droits
(Décision commentée)
Validation trimestrielle des formulaires C3 – temps partiel – illégalité – écartement des articles 72 alinéa 1er, et 131bis, § 3, 2°, de l’arrêté royal du 25 novembre 1991