Terralaboris asbl

Répercussions économiques des lésions

C. trav. Gand, div. Gand, 21 novembre 2014, R.G. 2014/AG/34 (PDF - 740.6 ko)

S’agissant de déterminer la perte ou la diminution de la valeur économique de la victime sur le marché du travail, il peut se faire que des lésions peu importantes auront des répercussions sérieuses sur celle-ci, ou l’inverse – il appartient dès lors à l’expert de préciser dans quelle mesure les lésions physiques constatées entraînent (ou non) une incapacité économique
C. trav. Bruxelles, 5 février 2014, R.G. 2012/AB/375 (PDF - 362 ko)

La persistance d’une sensation de gêne qui n’est pas une séquelle fonctionnelle ne peut constituer une diminution de la valeur économique de la victime sur le marché du travail
C. trav. Bruxelles, 13 mars 2013, R.G. 2006/AB/49.051 (PDF - 229.5 ko)

Dommage sans répercussion économique - alopécie - dommage non réparé même si l’expert avait fixé un léger taux pour « reconnaissance symbolique »
C. trav. Bruxelles, 4 avril 2011, R.G. 2009/AB/52.546 (PDF - 291.4 ko)

Obligation de réparer toute atteinte à l’intégrité physique du travailleur qui a une répercussion sur sa capacité concurrentielle même en l’absence de perte de rémunération
C. trav. Bruxelles, 19 avril 2010, R.G. 2009/AB/52.039 (PDF - 177.4 ko)

Toute atteinte à l’intégrité physique ayant répercussion économique doit être réparé même en l’absence de perte de revenus

Trib. trav. Liège (div. Liège), 3 septembre 2021, R.G. 18/1.463/A (PDF - 317.3 ko)

Une pénibilité suffisamment objectivée peut intervenir dans l’évaluation de l’incapacité permanente de travail, à la condition qu’elle ait une répercussion sur la capacité de travail ou sur la position concurrentielle de la victime. L’absence de démonstration d’efforts accrus dans l’accomplissement des tâches professionnelles normales doit également être prise en compte.