Documents joints :

C. trav.

---

• C. trav. Mons, 19 janvier 2009, R.G. 19.931 (PDF - 619.5 ko)

  (Décision commentée)
  Valeur probante de la déclaration d’un témoin entendu sous serment – existence de déclarations divergentes en cas de contrariété entre la déclaration patronale et les déclarations de la victime (non)

• C. trav. Liège, 16 janvier 2006, R.G. 30.903/02 (Word - 55 ko)

  Déclaration de l’employeur sous serment - mission de l’expert : ne peut porter sur le lien de causalité