Terralaboris asbl

Geste / Mouvement / Position


Cass.


C. trav.


Documents joints :

Cass.


  • (Décision commentée)
    1. Une position inconfortable prolongée (accroupi pendant 5 heures) peut constituer un événement soudain.
    2. La seule circonstance que la lésion (de surcharge) est apparue de manière évolutive pendant la durée d’un événement non instantané n’empêche pas de considérer cet événement comme l’événement soudain requis au sens de l’article 9 de la loi du 10 avril 1971

C. trav.


  • Il est manifeste qu’un geste répété peut constituer un événement soudain. Il n’y a rien d’artificiel ou d’inexact à retenir le dernier geste d’une séquence au titre d’événement soudain. Il est indifférent au stade de la détermination dans le temps et dans l’espace de l’événement soudain que celui-ci soit répété ou constitue l’aboutissement d’une situation délétère installée, ou le dépassement du seuil de tolérance
    En effet, ces circonstances, si elles méritent que l’on s’y attarde, relèvent en réalité du lien causal avec la lésion et non de l’événement soudain en tant que tel. Un incident répété ou qui constitue la dernière goutte d’eau qui a fait déborder le vase n’en est pas moins un (potentiel) événement soudain. L’événement soudain doit être susceptible d’avoir causé ou aggravé la lésion, sans plus, et aucune certitude n’est exigée lorsqu’il s’agit de l’épingler.
    Si des doutes existent entre le lien caténaire qui relie l’événement soudain et la lésion, il convient de les examiner, mais seulement au stade du lien causal, soit ultérieurement à la détermination de l’événement soudain ; En effet, si la loi présume par ailleurs le lien causal entre la lésion et l’accident, cette présomption peut être renversée.

  • La jurisprudence a déjà reconnu comme événement soudain la répétition d’un geste pendant plusieurs heures dans le cadre d’un travail lourd, le fait de s’être blessé en pelletant des déchets pendant plusieurs heures, une position inconfortable prolongée causant des lésions par surcharge, tout comme un travail de peinture qui s’est étalé sur deux jours, ou encore le fait que le travailleur a été exposé au froid durant plusieurs jours.
    La circonstance que la travailleuse ait effectué un travail de remplissage des pommes de terre pendant plusieurs heures avant de se blesser n’est pas élusif du caractère soudain de l’événement soudain (avoir, en tirant sur un tuyau d’une machine remplie de purée destinée à farcir les pommes de terre, ressenti une douleur au niveau des cervicales et de l’épaule droite). Cet événement, survenu dans le cours et par le fait du travail, est en outre susceptible d’avoir engendré l’apparition d’une tuméfaction au niveau cervical droit, ensuite diagnostiquée comme cervicalgie, contracture trapèze, et plus tard comme enthésopathie puis cervico-discarthrose.

  • En ce qui concerne la prise en considération de gestes répétitifs aux fins de conclure au caractère soudain d’un événement, il a été estimé que, même si l’élément générateur de l’accident a une certaine durée, il reste soudain si on peut lui assigner une origine et une date certaine. En l’espèce, la cause de la lésion trouve son origine dans le caractère répétitif de port et de manipulation de charges lourdes. L’évolution progressive de l’inflammation provoquée par ceux-ci est arrivée à son point de crise un jour déterminé lorsque le travailleur s’est trouvé dans l’impossibilité de bouger son poignet droit. Le critère de soudaineté est rempli.

  • Dès lors que le déplacement d’un bac de médicaments (par une magasinière d’une société pharmaceutique) est établi, il faut admettre à ce stade du raisonnement qu’il a pu causer les lésions à la main droite présentées par l’intéressée, sous réserve de la possibilité pour l’entreprise d’assurances de renverser la présomption de causalité entre l’événement soudain et les lésions – question pour laquelle un expert peut être désigné.

  • Le fait de se relever d’une position accroupie – effort au cours duquel le travailleur utilise son corps comme levier ou outil pour accomplir un mouvement

  • Le soulèvement d’un colis de 5 kgs est susceptible d’avoir causé des lésions lombaires

  • Le fait de se tordre le pied en se relevant de son bureau : c’est le mouvement qui constitue l’événement soudain

  • Le fait pour un professeur de se retourner brusquement pour rejoindre un groupe d’élèves est un événement soudain

  • Simple geste de la vie courante - effort fourni pour accomplir une tâche banale

  • Le fait de se fouler le pied

  • Le fait de mettre en place une pièce d’une voiture (ouvrier d’usine)

  • (Décision commentée)
    Courir derrière une balle pendant un match de mini-foot - courir derrière la balle est un élément particulier (épinglé par l’intéressé) - les circonstances complémentaires sont indifférentes

  • (Décision commentée)
    Torsion du pied (se fouler le pied en sortant d’une camionnette pour un chargeur bagagiste) - peu importe les précisions données ultérieurement (pied mal positionné), dès lors que la torsion est un événement soudain

  • Le fait de se tordre la jambe en se dirigeant vers la pointeuse - le geste courant doit être admis à condition qu’il soit survenu par le fait de l’exécution et qu’il ait pu provoquer la lésion

  • Vol transatlantique – immobilisation pendant une durée de plus de 9 heures – embolie pulmonaire constatée quelques jours plus tard et ayant entraîné le décès

  • Torsion de la cheville

  • Le fait de se pencher

  • Position inconfortable prolongée - Incidence de l’état antérieur

  • Torsion du genou

  • Manipulation en extension d’un pot de peinture.


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