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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 6 avril 2022, R.G. 2019/AB/194 (PDF - 886.8 ko)

  (Décision commentée)
  Le harcèlement moral existe même en l’absence d’un comportement intentionnel de son auteur de porter atteinte à la personne qui en est l’objet, de mettre en péril son emploi, ou encore de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Dès lors que la preuve est suffisamment rapportée de l’existence d’un ensemble abusif de plusieurs conduites correspondant à la définition légale et que l’employeur ne renverse pas la présomption ainsi constituée, l’indemnité légale est due.