Terralaboris asbl

Travailleur de l’audiovisuel

C. trav. Liège, 4 novembre 2008, R.G. 035.601 (PDF - 342.1 ko)

(Décision commentée)
1. Preneur de son affecté à la réalisation d’émissions audio-visuelles (critère pertinent pour déterminer l’existence d’un lien de subordination : devoir exécuter des ordres précis quant aux modalités d’exécution portant sur les moyens techniques).
2. Rappel des principes applicables et application dans le temps de la loi du 27 décembre 2006
C. trav. Bruxelles, 13 novembre 2013, R.G. 2010/AB/935 (PDF - 281.8 ko)

(Décision commentée)
Preneur de son - cameraman - intégration dans une équipe – éléments insuffisants

Trib. trav. Bruxelles, 14 juin 2010, R.G. 08/15.658/A (PDF - 374.3 ko)

Lié à C. trav. Bruxelles, 13 novembre 2013, R.G. 2010/AB/935 (décision commentée ci-dessous)