Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège, sect. Liège, 10 janvier 2012, R.G. 2011/AL/34 (Word - 86 ko)

  Taux complémentaire pour écartement du risque professionnel - demande non contenue dans la citation - demande contestant la décision du Fonds qui a rejeté l’écartement - demande fondée sur un fait et/ou un acte invoqué dans la citation

• C. trav. Liège, 26 janvier 2006, R.G. 33.075/05 (Word - 42.5 ko)

  Demande simultanée dans les deux régimes - rejet