Terralaboris asbl

Temps de midi


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Il faut admettre comme étant survenu par le fait de l’exécution du contrat l’accident qui se rattache par un lien de causalité à la prestation de travail proprement dite du travailleur, victime de l’accident, ou à une circonstance quelconque tenant au milieu dans lequel le travailleur victime de l’accident se trouve placé en raison de l’exécution de son contrat de travail.
    En l’espèce, l’intéressé est décédé pendant le temps de midi après avoir avalé son sandwich de travers, dans un local réservé à sa catégorie professionnelle (local aveugle, faisant qu’il n’a pas pu être vu à temps). Il est en outre précisé qu’il était rappelable même durant sa pause de midi, selon les nécessités du service, et qu’il mangeait, comme ses collègues, à tour de rôle. Il y a, pour la cour, deux particularités rattachant l’accident à une circonstance tenant au milieu de travail, à savoir la localisation et le fait que l’intéressé était seul lors de l’accident.


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