Documents joints :

C. const.

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• C. const., 10 novembre 2011, arrêt n° 169/2011 (PDF - 45.8 ko)

  Occupation auprès de deux employeurs - écartement chez l’un uniquement - absence de « cessation de toute activité » - prolongation du congé post-natal - articles 114 et 115 de la loi du 14 juillet 1994 - violation des articles 10 et 11 de la Constitution

C. trav.

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• C. trav. Liège, sect. Liège, 27 novembre 2009, R.G. 36.290/09 (Word - 70.5 ko)

  Article 39 de la loi du 16 mars 1971 : conditions de la prolongation (jumeaux)