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Trib. trav.

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• Trib. prem. inst. fr. Bruxelles (69^e ch. correctionnelle), 23 mai 2023, R.G. 23F000381 (PDF - 924.4 ko)

  Le préposé est celui auquel incombent, à quelque titre que ce soit, les obligations prévues par les règlements sur la sécurité sociale et qui est « investi de l’autorité ou des pouvoirs nécessaires pour veiller effectivement au respect de la loi, même si ses pouvoirs sont limités dans le temps ou dans l’espace ». Il ne doit pas nécessairement avoir la surveillance et la direction d’autres travailleurs mais seulement le pouvoir de faire respecter la loi, voire de prendre des décisions qui lient l’employeur. Un « district manager » peut être poursuivi au pénal dans la mesure où, en l’espèce, il était parfaitement au courant de la grossesse et disposait, en sa qualité de manager, des pouvoirs nécessaires pour faire cesser l’infraction à l’article X.5-8 C.B.E., qui impose à l’employeur de faire part sans délai au conseiller en prévention-médecin du travail de l’état de la travailleuse enceinte dès qu’il en a connaissance.