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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 5 décembre 2022, R.G. 2016/AB/1.132 (PDF - 507.8 ko)

  La référence au guide barème européen d’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique n’est pas en soi interdite et permet à l’expert d’évaluer le degré d’invalidité de la victime en prenant appui sur un socle objectif et cohérent qui est le fruit d’un travail de consensus réalisé sous l’égide de la CEREDOC, Confédération Européenne d’Experts en Réparation et Evaluation du Dommage Corporel. Cependant il ne s’agit là rien de plus que d’un outil dont l’expert peut raisonnablement se servir à une étape obligée de son raisonnement qui porte sur la mesure de l’invalidité, pourvu qu’il garde à l’esprit que l’objectif ultime est de déterminer la perte de capacité économique de la victime sous le prisme de son profil socio-professionnel. La référence au barème ne peut donc être qu’indicative dans l’amorce du raisonnement de l’expert.