Terralaboris asbl

Traitement / Intervention

Cass., 25 octobre 2010, n° S.09.0036.F (PDF - 30.3 ko)

Confirme C. trav. Brux., 17 mars 2008, R.G. 47.069 ci-dessous (décision commentée)

C. trav. Bruxelles, 24 mars 2014, R.G. 2003/AB/43.985 (PDF - 570.7 ko)

Intervention chirurgicale concernant des lésions dégénératives ayant été activées par l’accident du travail – prise en compte
C. trav. Bruxelles, 13 juillet 2009, R.G. 51.391 (PDF - 340.5 ko)

Hernie discale - obligation de prendre en charge une intervention chirurgicale dès lors qu’il n’est pas établi que sans l’accident elle aurait dû intervenir
C. trav. Bruxelles, 17 mars 2008, R.G. 47.069 (PDF - 305.2 ko)

(Décision commentée)
Les conséquences dommageables d’une opération inopportune doivent être prises en charge

Trib. trav. Charleroi, sect. Charleroi, 4 septembre 2013, R.G. 05/177.158/A (PDF - 262.8 ko)

Accident ayant porté sur le genou droit uniquement - intervention chirurgicale malheureuse ayant entraîné la mise en cause de la responsabilité professionnelle du médecin et ayant en outre entraîné des lésions au genou gauche - pas de rupture du lien causal vu le caractère d’ordre public de la réparation