Terralaboris asbl

Lésion

Cass., 11 mai 2009, n°S.07.0110.F (PDF - 197.7 ko)

Si les lésions attribuées à un fait qualifié d’accident sont considérées comme découlant exclusivement d’un accident du travail antérieur, il n’y a pas de nouvel accident du travail mais une rechute du premier accident
Cass., 28 avril 2008, n°S.07.0079.N (PDF - 31.9 ko)

Ennui de santé.

C. trav. Bruxelles, 14 septembre 2015, R.G. 2013/AB/1.084 (PDF - 379.6 ko)

Dans la matière des accidents du travail, la lésion ne doit pas être limitée à une blessure ou à un traumatisme. Elle peut également se manifester par une maladie qui se développerait à la suite d’un fait accidentel. En outre, la simultanéité ou la concomitance entre la survenance de la lésion et l’événement soudain ne sont pas requises.
C. trav. Bruxelles, 31 octobre 2011, R.G. 2010/AB/1.136 (PDF - 255.8 ko)

Ennuis de santé - troubles psychiques

Trib. trav. fr. Bruxelles, 4 mai 2021, R.G. 19/237/A (PDF - 479.2 ko)

Les acouphènes sont majoritairement des troubles subjectifs, sans nécessairement un substrat lésionnaire physique, pouvant apparaître notamment après un traumatisme sonore tel qu’une explosion. Les acouphènes sont par définition subjectifs, puisqu’ils ne sont perçus que par celui qui en souffre. Des acouphènes peuvent être constitutifs de la lésion.