Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 2 février 2016, R.G. 2015/AB/441 (NL) (PDF - 350.4 ko)

  L’absence de préjudice du représentant de commerce pour perte de clientèle doit être examinée au moment du licenciement (avec renvoi à Cass., 20 mars 2000, n° S.99.0142.N). Ceci ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être conclu à cette absence de préjudice, et ce à partir de faits datant de la période postérieure à la fin du contrat de travail, ainsi lorsque l’intéressé exerce une activité ailleurs, dans laquelle il a pu garder sa clientèle (avec renvoi à Cass., 10 mars 2003, n° S.02.0030.F).

• C. trav. Bruxelles, 17 mars 2015, R.G. 2013/AB/929 (PDF - 301.2 ko)

  (Décision commentée)
  Preuve de l’absence de préjudice

• C. trav. Bruxelles, 8 novembre 2013, R.G. 2012/AB/1.065 (PDF - 223.1 ko)

  Moment où s’apprécie l’absence de préjudice

• C. trav. Bruxelles, 22 mai 2012, R.G. 2011/AB/821 (PDF - 356.6 ko)

  Absence de préjudice - notion - preuve

• C. trav. Bruxelles, 27 avril 2011, R.G. 2010/AB/177 (PDF - 572.5 ko)

  Notion de perte de clientèle

• C. trav. Mons, 9 juillet 2009, R.G. 21.328 (PDF - 245 ko)

  Absence de préjudice découlant de l’absence d’apport à l’employeur d’une clientèle (produits ne se vendant qu’une seule fois : opérations ’one shot’)

• C. trav. Bruxelles, 25 mars 2009, R.G. 50.744 (PDF - 391.8 ko)

  Absence de préjudice - conditions