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Admission


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C. trav.


  • L’admission d’une créance au passif de la faillite, sans réserve ni contredit, constitue en principe un acte juridique irrévocable faisant obstacle à ce que la créance puisse encore être contestée. Ainsi, si le curateur a admis une créance sans réserve et qu’il l’a transmise au FFE, celui-ci ayant d’ailleurs partiellement indemnisé l’intéressé, l’admission est irrévocable. Il ne peut plus être plaidé ultérieurement en justice que le curateur aurait été trompé dans des informations qu’il aurait reçues, dès lors que n’est constatée aucune fraude ni aucune manœuvre dolosive qui aurait pu vicier le consentement de ce dernier.


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