Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div Liège), 16 avril 2019, R.G. 2018/AL/279 (PDF - 515.3 ko)

  Un lien de subordination n’est pas rencontré dans le chef d’un ambulancier volontaire, libre d’organiser son temps de travail, et, lorsqu’il est confronté à un problème, d’évaluer lui-même son ampleur, avec faculté, s’il estime que celui-ci ne lui permet pas de continuer ses prestations, de mettre le service d’ambulance en arrêt, ce sans autre obligation que celle d’avertir la centrale d’appel à titre informatif.