Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Namur), 1^er février 2022, R.G. 2021/AN/68 (PDF - 291.9 ko)

  Le chômeur complet satisfait à l’obligation de rechercher activement un emploi s’il peut démontrer que, pendant toute la durée de son chômage, (i) il participe et collabore activement et positivement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui lui sont proposées par le service régional de l’emploi compétent, notamment dans le cadre du plan d’action individuel convenu avec le conseiller emploi du service régional précité, et (ii) il recherche lui-même activement un emploi par des démarches personnelles, régulières et diversifiées (article 58, § 1^er, 1° et 2°, de l’arrêté royal organique). En l’absence de plan d’action individuel imposant des actions précises à accomplir dans des délais déterminés, le non-respect d’un tel plan d’action ne peut être opposé au chômeur. Celui-ci établissant avoir suivi des formations et accompli des démarches de recherche d’emploi (plus d’une par semaine), démarches par ailleurs diversifiées et en lien avec son expérience et sa formation, celui-ci doit être considéré comme ayant démontré sa disponibilité sur le marché de l’emploi pendant la période concernée.