Commentaire de C. trav. Bruxelles, 24 mai 2012, R.G. 2011/AB/270
Mis en ligne le 5 septembre 2012
Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 24 avril 2007, R.G. 7.661/04
Mis en ligne le 21 mars 2008
Dès lors que sont envoyés des courriels contenant des instructions contraignantes (fiches de chantiers et commandes, gestion de chantiers, questions de rentabilité, demandes d’explications dans des dossiers, etc.), de tels documents dépassent le cadre de simples directives. Il s’agit de l’exercice du pouvoir d’autorité, vu qu’elles touchent l’activité elle-même et l’organisation de travail concrète, qu’elles ont un lien avec la manière dont le travail doit être effectué et ne se limitent pas à un seul résultat économique et commercial.
Des conseils et/ou recommandations à caractère pédagogique ne constituent pas des directives à caractère contraignant pouvant être vues comme empiétant sur la liberté pédagogique des professeurs. Dans ce contexte, le caractère éventuellement plus précis de l’une ou l’autre recommandation ne peut suffire à créer un lien de subordination.
(Décision commentée)
Arrêt de renvoi après Cass., 6 décembre 2010
1. Travaux de ferronnerie industrielle confiés par contrat de sous-traitance
2. Différence entre directives et ordres
(Décision commentée)
1. Travaux de nettoyage et garderie dans une école communale, dans le cadre d’un recrutement par adjudication publique
2. Rappel complet des principes et de la notion de subordination juridique - existence de directives non incompatibles avec un contrat d’entreprise