Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 3 janvier 2012, R.G. 2008/AM/21.233 (PDF - 281.5 ko)

  Faculté de se faire remplacer - méthode indiciaire

• C. trav. Bruxelles, 10 juin 2009, R.G. 48.393/W (PDF - 243.7 ko)

  (Décision commentée)
  La possibilité pour le travailleur de se faire remplacer par une personne de son choix est un critère exclusif du contrat de travail