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Trib. trav.

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• Trib. trav. Namur, 24 février 2009, R.G. 07/132.151/A (PDF - 651.5 ko)

  (Décision commentée)
  Le non respect par l’employeur de ses obligations en vertu d’une loi d’ordre public est une faute, en l’occurrence l’absence de mise en place de structures destinées à recevoir les plaintes en matière de violence ou harcèlement