Documents joints :

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• C. trav. Bruxelles, 6 mars 2017, R.G. 2015/AB/299 (NL) (PDF - 310.5 ko)

  (Décision commentée)
  La rente à laquelle les parents ont droit est une rente égale à 20% de la rémunération de base, et ce en vertu des articles 15, 20 et 20bis de la LAT. Cette rente doit être indexée conformément à l’article 27bis. La rémunération à prendre en compte est celle du moment de l’accident. Il n’y a pas lieu d’indexer cette rémunération de base (avec renvoi à Cass., 25 septembre 1974, RW, 1974-75, n° 1627).