Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 12 septembre 2011, R.G. 2009/AB/51.767 (PDF - 376.8 ko)

  (Décision commentée)
  Travailleuse enceinte – technicienne de surface – institution hospitalière – analyse des risques

• C. trav. Liège, sect. Liège, 26 juin 2009, R.G. 35.077/07 (PDF - 259.2 ko)

  Risque accru - femme d’ouvrage au sein d’une clinique - pas d’obligation de reclassement dans le chef de l’employeur (preuve)