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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 22 mai 2023, R.G. 2018/AB/1.033 (PDF - 444.3 ko)

  L’évaluation faite du degré d’incapacité permanente de travail ne doit pas consister en une démonstration mathématique rigoureuse. Pratiquement, pour déterminer le taux de l’incapacité de travail, il y a lieu de comparer la valeur de la victime sur le marché du travail sans aucune atteinte par un état pathologique préalable ou par un accident antérieur avec cette valeur à la date de la consolidation du dernier accident dont il y a lieu d’évaluer les conséquences.
  En l’espèce, en associant les éléments personnels (travailleur droitier, souffrant d’une légère réduction de la mobilité du poignet droit, avec douleurs à l’effort) au profil socioprofessionnel (travailleur manuel né en 1960, scolarité achevée à l’âge de quatorze ans, absence de diplôme et de formation documentée) et en superposant l’ensemble au marché de l’emploi, il en ressort que le travailleur se voit couper d’une part substantielle des métiers qui lui étaient accessibles avant son accident. La cour retient un taux d’incapacité (10%), majorant ainsi celui de l’expert (3%).

• C. trav. Bruxelles, 21 juin 2023, R.G. 2021/AB/626 (PDF - 317.6 ko)

  La perte de capacité concurrentielle peut se traduire de différentes manières : par une perte de productivité dans les postes de travail que la victime a occupés auparavant ou par une plus grande pénibilité à effectuer ses activités antérieures ou encore par une réduction de ses chances d’obtenir un emploi lorsqu’elle est en concurrence avec un travailleur de la même catégorie d’âge et de formation équivalente mais exempt d’incapacité. Dans ce cadre il faut se demander si les séquelles empêchent le travailleur de répondre aux critères habituels du travail (régularité du travail, rentabilité, etc.) et s’il peut continuer à gagner régulièrement sa vie comparativement à d’autres travailleurs dont la capacité de travail est restée intacte. Le taux d’incapacité permanente ne doit pas davantage tenir compte des éventuelles adaptations possibles de postes de travail en fonction du handicap de la victime.