Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 8 décembre 2020, R.G. 2017/AB/959 (PDF - 871.9 ko)

  (Décision commentée)
  Obligations de l’employeur dans le cadre de la remise au travail de travailleurs qui ont déclaré avoir été l’objet de violence et/ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.