Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 2 juin 2008, R.G. 49.307 (PDF - 178 ko)

  Séminaire résidentiel à l’étranger – accident de voiture lors d’une excursion de détente – occupation normale du temps libre

Trib. trav.

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• Trib. trav. Mons et Charleroi, div. de Charleroi, 17 septembre 2014, R.G. 13/1.398/A (PDF - 656.3 ko)

  (Décision commentée)
  Travailleur en mission – imprégnation alcoolique