Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 23 mars 2009, R.G. 47.008 (PDF - 125.5 ko)

  Assurance groupe.

• C. trav. Bruxelles, 3 novembre 2008, R.G. 49.875 (PDF - 240.7 ko)

  (Décision commentée)
  Quote-part patronale à l’assurance de groupe : prise en compte dans la rémunération de base

• C. trav. Mons, 3 mars 2008, R.G. 20.340 (Word - 51 ko)

  Inclusion de la quote-part patronale dans l’assurance de groupe et l’assurance hospitalisation

• C. trav. Liège, 8 novembre 2007, R.G. 34.468 (Word - 41.5 ko)

  Inclusion de la prime patronale dans l’assurance de groupe

• C. trav. Bruxelles, 16 avril 2007, R.G. 47.141 (PDF - 283.5 ko)

  (Décision commentée) Inclusion de la prime patronale dans l’assurance de groupe

• C. trav. Bruxelles, 16 avril 2007, R.G. 44.010 (PDF - 191.7 ko)

  (Décision commentée) Inclusion de la prime patronale dans l’assurance de groupe

• C. trav. Bruxelles, 12 février 2007, R.G. 48.152 (PDF - 123.6 ko)

  (Décision commentée) Inclusion de la prime patronale dans l’assurance de groupe