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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 16 octobre 2017, R.G. 2013/AB/381 (PDF - 451.6 ko)

  (Décision commentée)
  Les juridictions du travail sont compétentes pour connaître d’une action récursoire d’un assureur contre son assuré en matière d’accidents du travail. Peut être admise une clause d’exclusion contractuelle d’un risque déterminé dans le cadre de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres, cause d’exclusion qui ne serait pas possible dans la loi du 10 avril 1971.