Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 12 janvier 2010, R.G. AB/51.411 (PDF - 672.6 ko)

  Non respect par l’employeur d’un règlement interne contenant une limitation au pouvoir de licencier – Théâtre Royal de la Monnaie – Avis de la Commission d’Orchestre sur l’insuffisance artistique comme motif de licenciement – sanction : dommages et intérêts de 5.000 €