Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 1^er avril 2014, R.G. 2013/AB/140 (PDF - 549.1 ko)

  (Décision commentée)
  Monde de l’association – atteinte au sérieux professionnel

Trib. trav.

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• Trib. trav. Liège (div. Namur), 24 mai 2022, R.G. 20/818/A (PDF - 564.9 ko)

  S’il se justifie qu’un employeur confronté à des irrégularités entende faire la lumière sur celles-ci, encore faut-il qu’il procède de manière équilibrée, en limitant les mesures impactant le travailleur soupçonné de les avoir commises à ce qui est nécessaire à la sécurisation de la situation, sans donner à celles-ci une publicité excessive, de nature à jeter l’opprobre sur l’intéressé auprès des clients et à nuire à la reprise éventuelle de ses fonctions.

• Trib. trav. Liège (div. Liège), 5 novembre 2021, R.G. 20/2.851/A (PDF - 778.7 ko)

  Porte atteinte aux compétences scientifiques de la personne responsable de la gestion du programme de développement clinique d’un produit, l’employeur qui la licencie alors que celui-ci est toujours en cours de finalisation et empêche ainsi l’intéressée d’être associée à la plus importante publication à laquelle elle aurait pu contribuer.