Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 25 mai 2016, R.G. 2014/AB/151 (PDF - 223.6 ko)

  Lié à C. trav. Bruxelles, 12 avril 2016, R.G. 2014/AB/151 (décision commentée)

• C. trav. Bruxelles, 12 avril 2016, R.G. 2014/AB/151 (PDF - 1.6 Mo)

  (Décision commentée)
  Les options constituant une contrepartie du travail fourni en exécution du contrat et donc un avantage acquis en vertu de celui-ci, il faut en tenir compte dès lors que le travailleur y a encore droit au moment du licenciement.
  L’avantage rémunératoire en matière d’indemnité compensatoire de préavis est l’attribution de l’option. Par contre, la plus-value éventuellement réalisée lorsque celle-ci sera levée ou que les actions seront vendues n’est pas rémunératoire, la plus-value éventuelle étant directement et uniquement tributaire des cours boursiers et non du travail effectué.

• C. trav. Bruxelles, 5 septembre 2014, R.G. 2013/AB/790 (PDF - 758 ko)

  Non prise en compte dans l’indemnité compensatoire de préavis - options accordées par la société mère – options octroyées une seule fois – problème de l’évaluation

• C. trav. Bruxelles, 18 décembre 2012, R.G. 2011/AB/1.088 (PDF - 1004.8 ko)

  Caractère rémunératoire ou non - gain réalisé (pas de cotisations de sécurité sociale) - renvoi à Cass., 20 octobre 2008

• C. trav. Bruxelles, 21 février 2012, R.G. 2010/AB/234-239 (PDF - 1 Mo)

  Evaluation - perte d’une chance - BPost - plan ESOP - renvoi à Cass., 4 février 2002, et 20 octobre 2008 - chance de gain

• C. trav. Bruxelles, 31 mai 2011, R.G. 2009/AB/52.708 (PDF - 850.6 ko)

  (Décision commentée)
  Options sur actions

• C. trav. Bruxelles, 9 février 2011, R.G. 2009/AB/52.622 (PDF - 530.8 ko)

  Options d’achat d’actions et actions réservées - valeur indéterminable - exclusion de l’assiette

• C. trav. Bruxelles, 30 juillet 2009, R.G. 51.098 (PDF - 1.6 Mo)

  1. Rémunération variable : possibilité de prendre la moyenne des cinq dernières années.
  2. Options sur actions : conditions et évaluation

• C. trav. Bruxelles, 26 mai 2009, R.G. 50.837 (PDF - 904.7 ko)

  Bonus - options sur actions