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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 3 mai 2010, R.G. 2008/AB/51.033 (PDF - 628.6 ko)

  Clause de priorité aux travailleurs licenciés d’une entreprise faillie dont les activités sont relancées - exclusion arbitraire de certains travailleurs au dernier stade de la procédure de recrutement - dommage certain et significatif évalué ex aequo et bono