Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 13 août 2010, R.G. 2007/AB/49.806 (PDF - 398 ko)

  (Décision commentée)
  Rémunération de base en cas de suspension de l’exécution du contrat pour cause de maladie

• C. trav. Bruxelles, 27 mai 2009, R.G. 50.414 (PDF - 307.5 ko)

  Notion de rémunération en cours au sens de l’article 39 de la loi du 3 juillet 1978