Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 25 novembre 2015, R.G. 2014/AB/37 (PDF - 179.8 ko)

  Même si les convocations du service de l’emploi sont importantes, les contacts avec ces services ne sont qu’un des canaux parmi d’autres qui permettent aux chômeurs de retrouver un emploi. En présence de documents démontrant des recherches faites par ailleurs, il n’y a donc pas lieu de sacraliser l’obligation d’y donner suite et de la sanctionner plus sévèrement que d’autres obligations.

• C. trav. Mons, 22 mai 2014, R.G. 2013/AM/2 (RTF - 444.2 ko)

  (Décision commentée)
  Notion de justification suffisante

• C. trav. Bruxelles, 12 février 2014, R.G. 2010/AB/1.100 (PDF - 647.2 ko)

  (Décision commentée)
  Chômage : mesures en cas de non présentation à une convocation

• C. trav. Mons, 9 septembre 2010, R.G. 2009/AM/21.559 (PDF - 43.8 ko)

  (Décision commentée)
  Non présentation à une convocation aux services du FOREM – motivation de la décision – notion de justification suffisante